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Un attaché territorial, en possession du diplôme de maître nageur sauveteur, peut-il assurer des remplacements ponctuels de surveillance ou d'enseignement dans sa collectivité d'emploi?

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Oui. Les articles L.363-1 du code de l'éducation et L.212-1 du code du sport prévoient que seuls peuvent enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, contre rémunération, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. Toutefois, l'article L.212-3 du code du sport précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux militaires, aux fonctionnaires relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier ni aux enseignants des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État dans l'exercice de leurs missions ». Un attaché territorial contrairement à un agent recruté sur un cadre d'emplois de la filière sportive n'a pas dans ses missions statutaires l'encadrement des activités physiques et sportives et peut donc encadrer les APS s'il possède les qualifications nécessaires. Un jugement du TA de Lyon (3e chambre) n° 0607169 confirme cette position: « Considérant que les dispositions de l'article L.363-1 du code de l'éducation ont pour objet d'interdire à des non--fonctionnaires ou à des fonctionnaires agissant en dehors du cadre des missions définies par leur statut d'animer, d'entraîner ou d'encadrer une activité sportive sans disposer d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification; qu'en revanche, contrairement à ce que soutient le recteur, ces dispositions n'ont pas pour objet d'interdire à un fonctionnaire agissant en dehors du cadre des missions définies par son statut particulier, d'exercer de telles activités s'il possède un diplôme défini par cet article; que si les fonctionnaires territoriaux ont, en principe, vocation à exercer des fonctions correspondant au cadre d'emplois auquel ils appartiennent, leurs fonctions peuvent comporter, à titre accessoire, des missions relevant d'un autre cadre d'emplois ».

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