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Un appel à projet pour les groupements d’employeurs

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Un appel à projet pour les groupements d’employeurs

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Les Groupements d’employeurs en phase de démarrage ou de développement répondant aux critères suivants :

  • GE au sens des dispositions de l’article L.1253-1 du code du travail et suivants constitués sous forme associative ou coopérative
  • GE non assujettis ou exonérés de TVA
  • GE appliquant les conventions collectives nationales (CCN) du sport (IDCC 2511), du golf (IDCC 2021), ou du personnel des centres équestres (IDCC 7012). La situation des GE n’appliquant pas l’une de ces CCN mais qui pourraient justifier d’une activité significative en matière sportive pourra être étudiée au cas par cas.

Sont éligibles à l’appel à projet lancé par le ministère des sports.

L’appel à projet vise à attribuer des subventions pour abonder le fonds de réserve du GE afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents ou financer les fonctions support ou d’animation destiné à sécuriser le GE par la création de postes de permanents.

L’aide maximale accordée pour le soutien financier au fonds associatif et/ou aux fonctions support ou d’animation est fixée à 15 000 € pour les GE en phase de démarrage et à 22 000 € pour les GE en phase de développement.

La date limite de dépots est fixée au 6 septembre 2019.

Ecrire à candidature@fonds-ge-sport.fr

Téléchargez les documents :

règlement d’intervention http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/2019_06_18_dossier_de_candidature_fonds_de_securisation_ge_sport_2019_vf-2.pdf

dossier de candidature http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/2019_06_18_dossier_de_candidature_fonds_de_securisation_ge_sport_2019_vf-2.pdf

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