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Troubles de voisinages dus à un « city stade », le maire est-il responsable ?

Damien Aymard

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Troubles de voisinages dus à un « city stade », le maire est-il responsable ?

© Valerii Honcharuk - stock.adobe.com

L'utilisation d'un City stade peut provoquer des nuisances qui gênent le voisinage. Le maire en est-il responsable ? Oui, selon la CAA de Bordeaux...

En raison des troubles du voisinage, le maire est condamné à 600 euros de dommages et intérêts, à faire édifier une clôture et installer un filet anti-­ballons, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. M. et Mme C., propriétaires d’une maison à proximité d’un terrain permettant la pratique du football couplé avec des panneaux de basket-ball, de type « city stade », estiment subir des nuisances du fait du fonctionnement de cet équipement sportif. Ils ont donc adressé au maire de la commune de Lasserre-­Pradère, propriétaire de l’ouvrage, un recours.

La commune soutient avoir pris des mesures appropriées et suffisantes en installant un filet de protection pare-ballons pour réduire tout risque de projection intempestive. Toutefois, le filet de protection qu’elle a installé, d’une hauteur de cinq mètres[…]

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