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Transport de personnes : quelle responsabilité pour les clubs?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Déclaration à la préfecture
L'utilisation de véhicules personnels à titre gracieux n'est pas soumise aux dispositions de l'article R.221-10 du Code de la route qui exige du conducteur de véhicule de transport public une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale, au sens de l'article 8 du décret n° 2014-784 du 31 juillet 2014 qui définit le transport public. Le bénévole qui utilise son véhicule ne le fait pas contre rémunération.

Les associations sportives sont régulièrement amenées à utiliser des moyens de transport individuels ou collectifs pour des sorties et compétitions sportives. La réglementation dépend du mode de transport utilisé et de la propriété du véhicule.

Les dirigeants d'association, les parents, les bénévoles, les éducateurs utilisent régulièrement leur véhicule personnel. Au-delà des règles de bon sens (avoir un permis, disposer d'un véhicule en bon état avec le contrôle technique à jour, respecter le Code de la route, le nombre maximum de personnes dans le véhicule...) se pose la question de la responsabilité du propriétaire du véhicule.

 

Véhicules personnels

Celui-ci doit d'abord avoir vérifié auprès de son assureur que son contrat souscrit autorise un tel usage et qu'il est assuré en cas de prêt du véhicule. L'association de son côté peut demander à son assureur de couvrir sa responsabilité civile potentiellement engagée par l'usage de véhicules personnels de bénévoles ou de salariés dans le cadre de ses activités. Ceci permet, dans le cas où le propriétaire est mal assuré, de couvrir les conséquences financières des dommages. L'association doit aussi recueillir formellement l'accord préalable des personnes exerçant l'autorité parentale. Les statuts ou le règlement intérieur de l'association peuvent prévoir que l'adhésion ou la participation aux activités de l'association impliquent un tel accord. Ils devront alors être signés par l'adhérent pour attester qu'il en a eu connaissance.

 

Véhicules de l'association

L'association doit souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant ou loués. Cette assurance doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule. Si l'association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial «transport de marchandises». Une clause du contrat d'assurance peut couvrir la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels de bénévoles ou de salariés utilisés pour ses activités.

 

Transporteur: la responsabilité des encadrants est engagée

Le choix du transporteur est de la responsabilité de l'organisateur. Il devra vérifier que celui-ci respecte les règlements en vigueur relatifs aux véhicules de transport en commun (transport de plus de huit personnes, conducteur non compris). Le car doit bien évidemment être utilisé conformément à son objet et le responsable du déplacement procédera à un pointage des personnes transportées et veillera à leur sécurité pendant le transport et lors des pauses. Pour les mineurs, la responsabilité des encadrants est engagée dès l'instant où les parents remettent leur enfant à l'organisateur. Les encadrants seront installés près des sorties de secours. En cas d'accident, c'est l'assurance du transporteur qui interviendra. En cas de dégradation dans le bus, c'est l'assurance de l'association qui couvrira les dommages.

Pour les transports en train, en avion ou en transport en commun, le transporteur est soumis à une obligation de résultat. Lors d'un accident, sa responsabilité est directement engagée. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable d'incidents survenus du fait d'agissements inappropriés des personnes transportées. Dans ce cas, c'est la responsabilité de l'association qui sera engagée, voire la responsabilité personnelle des passagers fauteurs de troubles.

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