JORF n°0241 du 14 octobre 2017 - MINISTERE DES SPORTS
-75 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- 76 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- 98 Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination des membres des formations restreintes du Conseil national du sport
JORF n°0239 du 12 octobre 2017 - MINISTERE DES SPORTS
- 38 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport
- 39 Arrêté du 2 octobre 2017 retirant l'agrément à un centre de formation de football