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JORF n°0241 du 14 octobre 2017  - MINISTERE DES SPORTS

-75 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803107&dateTexte=&categorieLien=id

 

- 76 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803111&dateTexte=&categorieLien=id

 

- 98 Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination des membres des formations restreintes du Conseil national du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803194&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

JORF n°0239 du 12 octobre 2017 - MINISTERE DES SPORTS

- 38 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035772802&dateTexte=&categorieLien=id

 

- 39 Arrêté du 2 octobre 2017 retirant l'agrément à un centre de formation de football

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035772816&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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15/05/2019 | Droit du sport
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