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JORF n°0220 du 20 septembre 2017

MINISTERE DES SPORTS

34 Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589684&dateTexte=&categorieLien=id

 

35 Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589753&dateTexte=&categorieLien=id

 

36 Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589818&dateTexte=&categorieLien=id

 

37 Décret n° 2017-1353 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589874&dateTexte=&categorieLien=id

 

38 Décret n° 2017-1354 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589891&dateTexte=&categorieLien=id

 

39 Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589907&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de la directrice générale du Musée national du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035601042&dateTexte=&categorieLien=id

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