Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude

© M Cambon

Un arrêté du 15 août 2017 impose, pour certains sports « à risques », des examens complémentaires pour la délivrance du certificat médical d’aptitude sportive.

Selon l’article L.231-2-3 du code du sport, la licence et la participation à des compétitions dans certaines disciplines sont soumises à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.

 

Disciplines concernées

Sont concernées par l’arrêté du 24 juillet (1), l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie, le parachutisme, le rugby (à XV à XIII, et à VII), les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, les disciplines sportives pratiquées en compétition comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 12 mai Autorité de régulation des jeux en ligne 30 Décision n° 2019-005 du 9 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0005-PS-2014-05-14 de la[…]

15/05/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

La ministre écrit aux cadres techniques, les cadres techniques au président de la république, la ministre aux athlètes

La ministre écrit aux cadres techniques, les cadres techniques au président de la république, la ministre aux athlètes

Boulogne Billancourt : une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour porter des ambitions olympiques

Boulogne Billancourt : une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour porter des ambitions olympiques

Plus d'articles