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Sport sur ordonnance: qui peut encadrer les activités?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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L'activité physique n'est pas de la rééducation
« La dispensation d'une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences. » Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016, JO du 31 décembre 2016.

L'activité physique n'est pas de la rééducation
« La dispensation d'une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences. » Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016, JO du 31 décembre 2016.

Sport sur ordonnance:  qui peut encadrer les activités?

© M Cambon

Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 précise les conditions dans lesquelles sont dispensées les activités physiques adaptées prévues à l'article L.1172-1 du code de la santé publique et définit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant.

L'aactivité physique adaptée au sens de l'article L.1172-1 est définie comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires ».

 

Encadrement

Les activités physiques peuvent être dispensées par:

1° Les professionnels de santé;

2° Les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée (Staps);

3° Les professionnels et personnes qualifiées, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue durée:

- les titulaires d'un diplôme figurant sur la liste mentionnée à l'article R.212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, ainsi que les fonctionnaires et les militaires mentionnés à l'article L.212-3 du code du sport (les agents de la filière sportive sont à ce titre qualifiés pour intervenir);

- les professionnels et personnes qualifiées titulaires d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualifications professionnelles;

4° les personnes qualifiées titulaires d'une certification, délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences définies par le décret.

 

Compétences pour les titulaires d'un diplôme fédéral

La liste de ces certifications est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des Sports et de la Santé, sur proposition du CNOSF.

Les compétences requises sont:

1. Être capable d'encourager l'adoption de comportements favorables à la santé.

2. Mettre en œuvre une évaluation initiale de la situation de la personne en incluant des évaluations fonctionnelles propres à la pratique physique envisagée.

3. Concevoir une séance d'activité physique en suscitant la participation et l'adhésion de la part du patient.

4. Mettre en œuvre un programme: animer les séances d'activité physique et sportive; évaluer la pratique et ses progrès; soutenir la motivation du patient; détecter les signes d'intolérance lors des séances et transmettre les informations pertinentes au prescripteur dans des délais adaptés à la situation.

5. Évaluer à moyen terme les bénéfices attendus du programme.

6. Réagir face à un accident au cours de la pratique en mobilisant les connaissances et les compétences nécessaires à l'exécution conforme aux recommandations des gestes de premiers secours destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours organisés (attestation PSC-1).

7. Connaître les caractéristiques très générales des principales pathologies chroniques.

Seuls les professionnels de santé sont autorisés à intervenir auprès des patients présentant des limitations fonctionnelles sévères.

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