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Sport professionnel: les collectivités hors jeu

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Modèle fiduciaire
La proposition de loi consacre le modèle fiduciaire pour gérer l'exploitation des attributs de la personnalité des joueurs et des entraîneurs d'un même club pris en tant que coéquipiers. Ce dispositif consiste en la mise en place d'une organisation permettant l'exploitation et la gestion externalisée, professionnelle et sécurisée de ces attributs des sportifs. Il permet de garantir la transparence et la protection du patrimoine géré en fiducie pour le compte de ces sportifs, tout en contribuant à créer de nouvelles sources de revenus pour les clubs.

La proposition de loi des sénateurs Bailly et Guillaume visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s'inscrit dans la continuité de la grande conférence du sport professionnel. Si les collectivités sont citées dans l'exposé des motifs, aucun article ne leur est consacré.

Six mois de travail pour rien. C'est ce que pourrait légitiment penser les membres du groupe exploitation des enceintes sportives du sport professionnel qui traitait essentiellement des relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales avec une volonté affirmée: celle de passer d'un modèle public privé à un modèle privé public.

 

Cinq titres

La proposition de loi s'articule autour de cinq titres:

- titre Ier Préserver l'éthique du sport et renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives professionnelles avec en particulier pour les fédérations sportives délégataires, la mise en place d'une charte d'éthique et de déontologie conforme aux principes définis par le Comité national olympique et sportif français;

- titre II Mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel et l'activité des agents sportifs et notamment la création d'un organisme chargé du contrôle administratif, juridique et financier de l'activité des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline;

- titre III Améliorer la compétitivité des clubs professionnels et la professionnalisation de leurs acteurs avec une mesure instaurant, sur le plan législatif, le fait que la société sportive dispose pour une durée de six à douze ans d'un droit d'usage du numéro d'affiliation pour la réalisation de ses activités, et qu'en contrepartie la convention qui est conclue entre l'association et la société sportive prévoit les conditions, notamment financières, des droits concédés;

- titre IV Promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin avec l'institution d'une conférence permanente sur le sport féminin;

- titre V Dispositions diverses avec un article visant à étendre le dispositif du profil biologique à l'ensemble des sportifs.

 

Hors jeu

Alors qu'en mai 2016 nous publiions un article intitulé « Grande conférence sur le sport professionnel: les collectivités au centre du jeu », force est de constater qu'elles sont aujourd'hui totalement hors jeu. Et pourtant, dans l'exposé des motifs, nos sénateurs pointent que « sur le plan économique, si l'on met à part quelques clubs de football disposant de recettes substantielles, les clubs professionnels, tant masculins que féminins, reposent sur un modèle économique trop fragile et dépendent encore très largement du soutien des collectivités territoriales. » Et les deux parlementaires de dénoncer « la France continue cependant de présenter des lacunes en termes d'offre, de renouvellement des modes de financement et d'exploitation des enceintes sportives ». Certes, toutes les préconisations du rapport ne relèvent pas de la loi mais par exemple la garantie d'emprunt, une mesure phare du rapport qui permettrait aux clubs de porter des projets privés, n'a pas été convoquée sur la feuille de match, ni les redevances que doivent acquitter les clubs ou l'encadrement des subventions et des prestations.

 

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