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Sport pro: plus de transparence pour plus de compétitivité

Patrick Bayeux | patrick-bayeux@orange.fr

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188 cambon juridique

Inscrite dans la continuité de plusieurs rapports parlementaires et des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été adoptée le 1er mars. Les fédérations délégataires, avec les ligues professionnelles, doivent désormais établir une charte d'éthique et de déontologie. Elles devront instituer en leur sein un comité doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l'application de cette charte et au respect des règles d'éthique, de déontologie, de prévention et de[…]

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