Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Sport pro: plus de transparence pour plus de compétitivité

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Sport pro: plus de transparence pour plus de compétitivité

Inscrite dans la continuité de plusieurs rapports parlementaires et des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été adoptée le 1er mars.

Les fédérations délégataires, avec les ligues professionnelles, doivent désormais établir une charte d'éthique et de déontologie. Elles devront instituer en leur sein un comité doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l'application de cette charte et au respect des règles d'éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d'intérêts.

 

Transparence

La loi (1) accroît en outre les pouvoirs des[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualité juridique

Actualité juridique

Réponses parlementaires Sénat  du 8 novembre Pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans Question n° 06564 posée par Mme Florence Lassarade Réponse du Ministère des sports  

14/11/2018 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

6,7 M€ d’excédent pour le GIP Paris 2024

6,7 M€ d’excédent pour le GIP Paris 2024

Le sport au Salon des maires : un programme fourni

Le sport au Salon des maires : un programme fourni

Plus d'articles