
© Silvano Rebai - adobestock
Oui
Dans cette affaire, la Fédération Allier Nature avait demandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. En effet, selon la Fédération, l'organisateur de la manifestation aurait dû, en vertu de l'
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