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Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d'incidence sur l'environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?

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Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d'incidence sur l'environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?

© Silvano Rebai - adobestock

Oui

Dans cette affaire, la Fédération Allier Nature avait demandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. En effet, selon la Fédération, l'organisateur de la manifestation aurait dû, en vertu de l'article R.331-24-1 du code du sport, réaliser une étude d'incidence sur l'environnement. Or, il ne l'avait pas fait. De son côté, l'organisateur de la manifestation faisait valoir que l'article A.331-18 du même code énonçait que l'étude d'incidence n'était requise que pour les manifestations dont le montant dépassait 100000 euros. En l'occurrence, celui de la manifestation qu'il organisait étant inférieur, il n'avait pas jugé nécessaire de faire une telle étude. La question posée au Conseil d'État était donc de savoir, entre ces deux articles contradictoires du même code, lequel primait sur l'autre. Les conseillers d'État jugèrent que l'article R.331-24-1 primait, et[…]

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