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Sport: les départements hésitent à passer le relais

David Picot • david1picot@yahoo.fr

Faux départ pour l'Open de Moselle
C'est l'histoire d'une vente avortée. À l'automne dernier, les principaux actionnaires de l'Open de Moselle de tennis ont annoncé être sur le point de céder leur tournoi à des organisateurs taïwanais. À la mi-décembre, surprise, le conseil des joueurs de l'Association tennis professionnel (ATP) s'est opposé à ce départ vers l'Asie. Au final, les parts ont été rachetées par d'anciens actionnaires minoritaires, montés au capital. Le département n'en fait pas parti mais il reste un partenaire incontournable de cet événement qu'il subventionne à hauteur d'environ 780000 euros TTC sur un budget de 2,8 à 3 millions d'euros. De quoi pousser un « ouf » de soulagement, à l'image de Françoise Bataillon-Dal-Zuffo, directrice des sports et de la jeunesse. «Cela fait quatorze ans que nous capitalisons sur ce tournoi important en termes de rayonnement », souligne-t-elle. «C'eût été une réelle déception de le voir partir ». Prochaine édition donc, en septembre 2017, aux Arènes de Metz.

Un aréna sur le site du Futuroscope
L'annonce a été faite en décembre dernier, par Bruno Belin, président du conseil départemental de la Vienne. «Nous avons validé le principe de la création d'un aréna, sur le site du Futuroscope. Le département sera maître d'ouvrage de ce projet et le financeur principal ». La collectivité promet d'engager 10 millions d'euros, soit la moitié de l'investissement global (20 millions d'euros) dans cet équipement doté d'une capacité de 5500 à 6000 places. Elle annonce également, en ce début 2017, le lancement d'une étude de faisabilité et la mise en place d'un comité de pilotage. «L'objectif est d'accueillir des manifestations sportives et culturelles de grande enverguresur notre territoire », reprend Pascale Guittet, vice-présidente en charge de la jeunesse et des sports. Des concerts bien sûr mais aussi des compétitions internationales telles que la Coupe Davis, des matches des équipes de France de basket-ball, de volley-ball ou de handball ou le challenge d'épée Charles-Martel. Le département n'écarte pas non plus la possibilité d'y héberger une fédération sportive, comme c'est le cas de la Fédération française de cyclisme au vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines.

L'essentiel :
- Le sport est une compétence optionnelle pour les départements centrés sur leurs obligations sociales. - Les contraintes budgétaires les conduisent à revoir à la baisse leurs ambitions sportives. - Les approches sont variables entre ceux qui se recentrent sur le sport pour tous ou d'autres sur l'événementiel...

" C'est l'occasion de revenir aux fondamentaux "
Interview de Jean-Pierre Siutat, vice-président délégué du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), en charge de Sports et Territoires. Président de la Fédération française de basket-ball (FFBB) Ressentez-vous la baisse des aides des départements aux clubs sportifs et aux comités départementaux? Elle est parfois brutale, parfois lissée mais nous la ressentons partout. Nous sommes sur une compétence partagée donc les choix sont vite opérés par rapport aux dépenses régaliennes. Chaque département a sa propre approche, en fonction de ses choix politiques. À la fédération et dans les structures déconcentrées, nous ne pouvons que nous adapter et sauver l'essentiel: le sport à destination des jeunes. Quand les subventions servent à payer des joueurs mercenaires, je dis tant pis! C'est l'occasion de revenir aux fondamentaux comme la formation. Et si un club n'a pas les moyens d'accéder au niveau supérieur, il reste au stade intermédiaire. Quel dialogue le CNOSF entretient-il avec les départements? Il reste important. Les départements ont quand même deux compétences obligatoires majeures pour le sport: un, le social et le lien avec la politique de la ville. Et deux, les collèges à travers bien sûr les équipements sportifs mis à disposition des jeunes. Au niveau local, les départements restent donc des acteurs forts qui aident le mouvement sportif à bien fonctionner. Y compris bien sûr auprès des clubs, dans un contexte où les régions, de par leur taille, sont parfois plus lointaines. Est-ce à dire que les départements ont davantage de légitimité dans les zones rurales? Le clivage urbain-rural est évident. Les villes ont davantage de densité de population, plus d'équipements et de moyens. Sur ce plan, le rural souffre. Et les conseils départementaux ont évidemment un rôle à jouer et une capacité d'action auprès des acteurs ruraux.

Sport: les départements hésitent à passer le relais

© william87 _ istock

Haut niveau, événementiel, aides aux structures... Ces deux dernières années, plus de la moitié des conseils départementaux ont « taillé » dans leur budget sport. Un constat qui revient à s'interroger sur la place réservée aux compétences non obligatoires - comme le sport - dans ces collectivités coincées entre les baisses des dotations de l'État et leur recentrage sur les missions de solidarité sociale. Pour l'heure, pas question toutefois de se désengager totalement. D'autant que ni les régions ni les intercommunalités ne semblent pressées de prendre le relais.

Les départements sont sortis de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Notre »), du 7 août 2015, un brin estourbis. Rappelons qu'ils ont un temps été en sursis mais leur avenir devrait être à nouveau examiné à partir de 2020. Avec trois possibilités envisagées: une fusion avec la métropole, comme c'est le cas à Lyon (Rhône), la constitution d'une fédération d'intercommunalités lorsque le département en question compte des intercos fortes, ou enfin, un maintien, avec des compétences clarifiées, dans les départements - notamment ruraux - où les communautés de communes n'atteignent pas la masse critique.

 

Le social d'abord

Par ailleurs, le législateur a recentré leurs missions sur la solidarité sociale. Celle-ci concerne principalement l'enfance (aide sociale à l'enfance ASE, protection maternelle et infantile PMI...), les personnes handicapées, les personnes âgées (politique de maintien des personnes âgées à domicile...) et encore les prestations légales d'aide sociale (revenu de solidarité active). Sur le plan financier, l'impact est lourd. Compétence emblématique des départements, l'action sociale représente aujourd'hui plus de la moitié de leur budget de fonctionnement. Ils ont également sauvegardé leurs prérogatives en matière d'éducation de gestion des collèges. Sans oublier qu'ils interviennent encore dans le domaine de l'aménagement, même si plusieurs de leurs compétences ont été transférées à la région.

Dans ce contexte, comment les départements s'organisent-ils pour faire vivre leurs compétences partagées maintenues par la loi « Notre »? À savoir la culture, le tourisme, la promotion des langues régionales, l'éducation populaire et donc le sport. «Tout dépend des contraintes budgétaires qui pèsent sur leurs compétences obligatoires », souligne-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF). Même si certains sont effectivement obligés de revoir à la baisse leur budget sport, ce domaine reste une compétence à laquelle les départements sont extrêmement attachés. Ne serait-ce qu'en termes de lien social et de solidarité territoriale ».

 

De 10,49 euros à 7,17 euros par habitant

En 2007, le budget moyen consacré aux sports par les départements s'élevait à 6,2 millions d'euros. En 2014, ce nombre était passé à 4,5 millions d'euros, soit une baisse de 27 %. Celle-ci s'est poursuivie en 2015 avec une nouvelle diminution de 2,9 % (4,37 millions d'euros) par rapport à l'année précédente. Quant au budget de fonctionnement moyen, il a, lui, chuté de 3,8 % entre 2014 et 2015, passant de 2,84 millions d'euros à 2,37 millions d'euros. Ramené par habitant, le montant de l'effort sportif se situait à 7,33 euros en 2014. Un an plus tard, il enregistrait une diminution de 2,18 %, passant à 7,17 euros. À titre de comparaison, il était respectivement de 8,07 euros et de 10,49 euros en 2002 et 2007... « Par habitant, entre 2014 et 2015, les départements ont baissé leur budget global consacré au sport », reprend l'ADF. Avant d'ajouter: « cette baisse reste contenue au regard des contraintes qui impactent la construction du budget global des départements ».

 

Variable d'ajustement

En moyenne, entre 2014 et 2015, plus de la moitié des 101 départements (53 %) ont diminué leur contribution au domaine sportif. A contrario, 16 % d'entre eux sont parvenus à la stabiliser et tout de même un tiers l'a augmenté! « Les départements ont réagi de manière différente dans la programmation budgétaire 2015 consacrée au sport », commente l'ADF. «Variable d'ajustement ou enjeu de territoire, un examen du budget 2016 devrait affirmer ou infirmer l'une ou l'autre tendance ». Comme l'intervention des départements dans le domaine du sport est loin d'être uniforme, leurs ajustements le sont également. Illustration dans les Deux-Sèvres, « où la situation est difficile », admet Hélène Havette, en charge des sports. Cette année, 753000 euros ont été alloués aux sports sur un budget total (dépenses) de 340 millions d'euros. Soit 0,2 %. « Entre 2015 et 2016, nous avons enregistré une baisse d'environ 50 %, qui s'est stabilisée entre 2016 et 2017 », détaille l'élue. Elle ne cache pas des grincements de dents parmi les associations qui ont vu leurs subventions chuter. «Ce n'est pas de la défiance. Nous sommes vraiment contraints. Cela passe par de la pédagogie ». Elle assure toutefois que « le département ne se désengagera pas ».

Le haut niveau ciblé

Dans la Vienne, la chute est bien moins brutale.

Pascale -Guittet, vice--présidente en charge de la jeunesse et des sports, rappelle que « le budget global du département est aussi contraint. Cela se reporte effectivement sur les compétences qui ne sont pas obligatoires, comme le sport ». L'enveloppe globale de fonctionnement s'élève à 1,7 million d'euros pour 2017. Elle est en baisse (moins 75000 euros) par rapport à 2016, elle-même en baisse (moins 75000 euros également) par rapport à 2016. Soit une perte de 150000 euros en deux ans, ce qui représente une diminution d'environ 4 %. « Nous tenons à conserver cette compétence sport qui nous permet d'agir sur le sport pour tous, l'aide aux équipements et le haut niveau », reprend l'élue.

«La contrainte budgétaire s'est reportée sur le haut niveau, avec une baisse annuelle continue de 5 % à 10 %. Cela répond à un choix politique.» L'enveloppe dédiée au sport pour tous reste stable mais les subventions sont désormais orientées selon quatre critères: la jeunesse, le sport féminin, le sport adapté et handisport ainsi que les manifestations d'envergure. Quant aux investissements dans les équipements, « c'est surtout fonction de la demande des communes ou des intercommunalités », poursuit-elle, les yeux tournés vers la construction d'une nouvelle salle sur le site du Futuroscope et dont le département sera maître d'ouvrage (lire encadré). Moins pour le haut niveau, c'est aussi le choix effectué par des départements comme la Somme et l'Allier. Dans ce dernier, les réajustements sont effectués en faveur du sport pour tous. Pour bénéficier d'un soutien, les manifestations sportives devront aussi « allier le sport à l'environnement et au tourisme, afin de proposer une offre globale », précise le conseil départemental.

 

Approche transversale

En Moselle, le sport résiste également avec un budget de fonctionnement passé de 5,2 millions d'euros en 2016 à 5,1 millions d'euros en 2017. La recette? « Ne pas s'être centré sur le système fédéral », explique Françoise Bataillon-Dal-Zuffo, directrice des sports et de la jeunesse qui met en avant la transversalité des approches. «Nous avons tissé des liens avec d'autres enjeux, sociaux et économiques notamment. Le socle demeure l'aide aux structures à travers un large spectre: sport pour tous, projets de clubs, haut niveau, comités départementaux et événementiel », détaille-t-elle. «À partir de là, nous impulsons des projets innovants en direction notamment du champ social ». À l'image de « Femmes Moselle Énergies, qui cible des femmes en suivi d'insertion sociale ou de Moselle Sport Seniors, caractérisé par un soutien d'associations qui font entrer le sport dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ». Le secteur économique est également mobilisé à travers la Moselle Sport Académie (1) « qui permet de créer un réseau d'entreprises partenaires que l'on peut aussi mettre en lien avec l'aspect social ».

Concertation

Ces élus insistent enfin sur l'importance de se concerter avec les autres échelons territoriaux « afin d'articuler les actionset trouver de la cohérence et de la complémentarité », comme le dit Hélène Havette (Deux-Sèvres). Son regard se porte bien sûr vers les intercommunalités et les régions. «Mais ces dernières se mettent tout juste en place. Et malheureusement, le sport ne constitue pas la priorité du moment »... En Ile-de-France, la présidente Valérie Pécresse a tout de même annoncé plus de 209 millions d'euros d'investissements en faveur du sport. Des métropoles comme Bordeaux (Gironde) ou Nantes (Loire-Atlantique) se mobilisent aussi en faveur du sport pour tous et des pratiques libres. Grenoble (Isère) souhaite améliorer l'attractivité du territoire à travers le sport, développer le sport-nature ainsi que l'accès aux pratiques dans un souci de mixité: hommes, femmes, personnes en situation de handicap.

Pour une bonne coordination, les acteurs doivent toutefois trouver un espace de dialogue. Cela aurait pu être les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), mais dans le cadre des discussions autour de la loi « Notre », la mise en place de sous-commissions thématiques avait été retoquée par -l'Assemblée nationale. Malheureusement...

(1) www.moselle-sport-academie.fr

 

 

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