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Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

Par Damien Aymard

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Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

© Alen ajan - adobestock

OUI,

si aucun panneau d'affichage n'indique les risques de cet appareil pour les enfants.
Un enfant de 11 ans a été victime d'un accident alors qu'il utilisait un appareil dénommé Body Dips installé dans l'aire de remise en forme du parc communal Watteau à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). Le Body Dips consiste en un appareillage de barres métalliques scellées au sol permettant à l'utilisateur de faire travailler, par des mouvements de flexion, les muscles du bras. Or, la notice de l'appareil indique qu'il est « destiné aux adultes mesurant plus de 1,40 mètre » et qu'il ne saurait être regardé comme un équipement de jeux pour enfants. Dès lors, le panneau d'affichage qui se bornait à indiquer que l'utilisateur devait mesurer plus de 1,40 mètre sans faire état d'une condition d'âge était insuffisant. La responsabilité du maire est donc engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public. Depuis l'accident, le maire de Nogent-sur-Marne a modifié les mentions du panneau d'affichage qui précise désormais que l'appareil est interdit aux mineurs de 14 ans. Dans d'autres communes, les maires ont fait apposer des panneaux avec une mention identique.

Source: cour administrative d'appel de Paris, 25 septembre 2018.

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