Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

Par Damien Aymard

Sujets relatifs :

,
Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

© Alen ajan - adobestock

OUI,

si aucun panneau d'affichage n'indique les risques de cet appareil pour les enfants.
Un enfant de 11 ans a été victime d'un accident alors qu'il utilisait un appareil dénommé Body Dips installé dans l'aire de remise en forme du parc communal Watteau à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). Le Body Dips consiste en un appareillage de barres métalliques scellées au sol permettant à l'utilisateur de faire travailler, par des mouvements de flexion, les muscles du bras. Or, la notice de l'appareil indique qu'il est « destiné aux adultes mesurant plus de 1,40 mètre » et qu'il ne saurait être regardé comme un équipement de jeux pour enfants. Dès lors, le panneau d'affichage qui se bornait à indiquer que l'utilisateur devait mesurer plus de 1,40 mètre sans faire état d'une condition d'âge était insuffisant. La responsabilité du maire est donc engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public. Depuis l'accident, le maire de Nogent-sur-Marne a modifié les mentions du[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

[Infographie] : Quels débouchés pour les étudiants en Staps ?

[Infographie] : Quels débouchés pour les étudiants en Staps ?

Une enquête réalisée par la Conférence des directeurs et doyens de Staps et le Groupe d’analyse de la relation emploi formation (Garef) analyse ce que sont devenus les diplômés Staps de[…]

20/05/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

La ministre écrit aux cadres techniques, les cadres techniques au président de la république, la ministre aux athlètes

La ministre écrit aux cadres techniques, les cadres techniques au président de la république, la ministre aux athlètes

Plus d'articles