Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

Par Damien Aymard

Sujets relatifs :

,
Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

© Alen ajan - adobestock

OUI,

si aucun panneau d'affichage n'indique les risques de cet appareil pour les enfants.
Un enfant de 11 ans a été victime d'un accident alors qu'il utilisait un appareil dénommé Body Dips installé dans l'aire de remise en forme du parc communal Watteau à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). Le Body Dips consiste en un appareillage de barres métalliques scellées au sol permettant à l'utilisateur de faire travailler, par des mouvements de flexion, les muscles du bras. Or, la notice de l'appareil indique qu'il est « destiné aux adultes mesurant plus de 1,40 mètre » et qu'il ne saurait être regardé comme un équipement de jeux pour enfants. Dès lors, le panneau d'affichage qui se bornait à indiquer que l'utilisateur devait mesurer plus de 1,40 mètre sans faire état d'une condition d'âge était insuffisant. La responsabilité du maire est donc engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public. Depuis l'accident, le maire de Nogent-sur-Marne a modifié les mentions du[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

[Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision !  par Patrick Bayeux

[Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! par Patrick Bayeux

Le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport circule depuis quelques semaines et interroge sur la finalité de la nouvelle gouvernance du sport[…]

Actualités juridiques

Actualités juridiques

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

La  labellisation « Terre de Jeux 2024 » des CROS, CDOS, CTOS est lancée

La labellisation « Terre de Jeux 2024 » des CROS, CDOS, CTOS est lancée

Plus d'articles