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Sécurité des manifestations sportives : les organisateurs peuvent-ils établir un fichier des données personnelles des supporters?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Le deuxième alinéa de l'article L.332-1 du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, autorise les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif à refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou à en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. À cette fin, ces organisateurs peuvent établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à ces manquements. Le décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 détermine notamment le type de données pouvant être inscrites dans ce fichier, les conditions de leur conservation, les destinataires de ces données, ainsi que les conditions d'accès et de rectification des personnes concernées. Seules peuvent être enregistrées dans le traitement prévu à l'article R.332-14 les données à caractère personnel et informations listées dans le décret (données d'identification: motifs de l'enregistrement, décisions prises).

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