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Sécurité des installations sportives privées 

 

Ces établissements relèvent du droit privé. L’exploitant de telles installations sportives a l’obligation de faire une déclaration en préfecture, rappelant les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et l’hygiène des utilisateurs de l’équipement, outre des conditions de moralité de l’exploitant(*)

 

Par ailleurs, de nombreux arrêtés sont spécifiques à un sport donné et prévoient des dispositions particulières pour le sport en question. 

 

Concernant[…]

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22/05/2019 |
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