Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Sécurité des installations sportives privées 

 

Ces établissements relèvent du droit privé. L’exploitant de telles installations sportives a l’obligation de faire une déclaration en préfecture, rappelant les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et l’hygiène des utilisateurs de l’équipement, outre des conditions de moralité de l’exploitant(*)

 

Par ailleurs, de nombreux arrêtés sont spécifiques à un sport donné et prévoient des dispositions particulières pour le sport en question. 

 

Concernant[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

JO du 18 juillet Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 8 Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020[…]

20/07/2020 | Droit du sport
Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Plus d'articles