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Sécurité des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives 

 

1. La procédure d’homologation 

 

L’enceinte sportive dans laquelle se déroule la manifestation doit être homologuée et pouvoir contenir un nombre de spectateurs correspondant au nombre de titres d’accès émis. 

 

L’instruction de la demande d’homologation est confiée au directeur départemental de la jeunesse et des sports. La demande doit être présentée nécessairement huit mois avant la date prévue de l’ouverture au public. La commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité (CCDSA) émet un avis favorable ou défavorable. Le cas échéant, la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives peut également être sollicitée, lorsque la capacité est supérieure à 30 000 spectateurs pour un équipement de plein air ou 8 000 personnes pour un équipement couvert. Le préfet de département dispose alors d’un délai de six mois pour notifier sa décision, sous la forme d’un arrêté préfectoral. 

 

Sont également soumis à homologation les établissements sportifs de plein air dont la capacité excède 3 000 spectateurs, ainsi que les établissements sportifs couverts dont la capacité excède 500 spectateurs. Le nombre de places pris en compte reprend les places assises dans les tribunes fixes et provisoires, ainsi que les places debout dans ces tribunes.  

 

Les installations provisoires aménagées pour une durée inférieure à trois mois doivent également faire l’objet d’un contrôle technique transmis par l’organisateur de la manifestation à la CCDSA. Le maire doit saisir la CCDSA quinze jours au moins avant la manifestation. La CCDSA délivre l’avis favorable ou défavorable trois jours au moins avant la manifestation. 

 

L’arrêté d’homologation fixe l’effectif maximal des spectateurs, et sa répartition par tribune fixe, ou éventuellement provisoire, et hors tribune. Il fixe également les conditions dans lesquelles peuvent être éventuellement mises en place des installations provisoires destinées à l’accueil du public. Il peut imposer toute prescription particulière rendue[…]

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