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Schémas de développement du sport : une construction inachevée

David Picot • david1picot@yahoo.fr
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Schémas de développement du sport : une construction inachevée

© Sergey nivens- adobestock

En janvier 2015, le ministère des Sports a enjoint ses directions locales à piloter la réalisation de schémas régionaux de développement du sport. À l’échelle de chaque région et en lien avec les collectivités et le mouvement sportif. Presque quatre ans plus tard, les enjeux de rationalisation et de cohérence de l’action publique qu’ils visaient sont-ils atteints ? Oui sur le diagnostic mais pas vraiment sur l’appropriation et la prospection. Une phase qui devra être approfondie dans les futurs
« projets sportifs de territoire » que les acteurs locaux seront appelés à rédiger pour bénéficier de financements nationaux.

Nom de code DS/DSB4.  La circulaire n° 2015-13 du 20 janvier 2015 relative à l’élaboration de schémas de développement du sport en région (1) date de presque quatre ans.
Le temps d’une olympiade, fréquence propice à un premier bilan. Pour resituer le contexte, ce document gouvernemental est publié le mois qui suit l’adoption par l’Assemblée nationale, de la nouvelle carte des treize régions, précisément le 17 décembre 2014. Dans la foulée, le gouvernement supprime la clause de compétence générale qui permettait aux régions et aux départements d’intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de façon concurrente d’ailleurs. À l’exception notamment du sport pour lequel, chaque niveau de collectivité locale maintient alors une possibilité d’interventions (loi Notre, art. 28).

Effort de cohérence

À l’époque, l’État enjoint toutefois les acteurs sportifs locaux à un effort de cohérence. « L’intervention conjointe de toutes les collectivités publiques dans le champ du sport appelle en effet une démarche active visant à assurer leur prise en compte mutuelle et leur coordination afin de rationaliser l’action publique et de partager les priorités essentielles », est-il relevé dans la circulaire en question, adressée aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Lesquelles sont ainsi exhortées à engager l’élaboration d’un schéma régional de développement du sport (SRDS), « de concert avec les collectivités locales et le mouvement sportif ». Dans l’esprit, ce document n’a pas vocation à être prescriptif. Il est question d’un texte « d’orientation », de l’établissement « d’un diagnostic clair et partagé des politiques sportives sur le territoire ». Puis de la définition « des orientations communes ». Le tout portant sur les déterminants suivants : pratiquants, équipements et formation. Avec aussi l’enjeu que ces schémas soient « véritablement connectés à la décision politique ».


Photographie

Avec le recul, certaines régions avaient pris un peu d’avance sur la circulaire de 2015. C’est le cas du Centre . « Nous sommes partis de l’équipement sportif qui constitue un élément favorisant le développement des différentes pratiques », explique Jean-Louis Desnoues, président du comité régional olympique et sportif (Cros), où les démarches ont démarré dès 2008. « Nous visions la cohérence d’actions entre les acteurs. Autrement dit, il s’agissait de mieux déterminer qui faisait quoi en matière d’équipements ». La Bretagne avait, elle aussi, anticipé la circulaire avec un premier schéma sorti en 2012 (2). « Si bien qu’en 2015, les acteurs de l’époque ont le sentiment que le travail a été fait », souligne Patrice Fourel, l’actuel responsable du pôle vie sportive à la DRJSCS. Ils repartent quand même sur la rédaction d’un SRDS qui s’appuie notamment sur un état des lieux du sport en Bretagne par rapport aux autres régions, les disparités entre les quatre départements locaux et les carences à l’échelle des 101 EPCI d’alors. « Une sorte de photographie de l’instant présent », résume Patrice Fourel.


Base documentaire

En Nouvelle-Aquitaine, le document a été publié courant 2017 (3). « L’État avait réalisé la partie diagnostic », retrace Rémy Léonard, directeur adjoint à la direction des sports du conseil régional. Représentants de l’État et de la région se sont postés en locomotives, devant les autres acteurs des collectivités, ceux du mouvement sportif et les partenaires économiques. Il en est finalement ressorti un panorama de 52 pages qui vit aujourd’hui à travers la Conférence territoriale du sport (CTS) et les différents groupes de travail constitués. Par exemple : sport au féminin, sport de haut niveau, optimisation de l’accès aux équipements sportifs. « Sur cette partie équipement, ce SRDS nous a effectivement permis de mettre en évidence des problèmes de répartition, de manques mais aussi d’accès », reprend le technicien. « Des études sont ainsi lancées sur les conditions d’ouverture de salles sportives de lycées aux associations locales ». D’autres régions n’ont pas totalement bouclé le processus, comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca). Le diagnostic a été réalisé fin 2017 (4) sous l’impulsion de la DRJSCS qui avait missionné l’Observatoire régional des métiers (ORM). « Nous avons démarré le chantier en 2017 », explique Jean-Philippe Berlemont, directeur de la DRDJSCS.

« Nous avons créé une base documentaire conséquente avant de travailler désormais sur la seconde étape sur laquelle nous sommes avec la région et le mouvement sportif : à savoir, engager l’écriture réelle du schéma en allant vers des mesures très opérationnelles ».


Non prescriptif


Du côté du Grand Est, le SRDS n’est pas non plus finalisé mais le chemin apparaît clairement tracé à en croire Stéphanie Lembré, en charge du service des sports de la région. « À la suite de la fusion des régions, ce document se voulait être un état des lieux et une analyse des potentialités sportives et des perspectives de développement de la région », resitue-t-elle. « Loin d’être uniquement théorique, il est basé sur des expérimentations, démarches et autres projets en cours sur le territoire et susceptibles d’être reproduits ». Qu’en ressort-il ? « Par exemple, nous nous sommes rendu compte que le Grand Est n’avait pas de compétition emblématique. Et comme notre identité sportive porte sur les disciplines de nature, nous allons essayer de lier les deux aspects ». Pour la suite, le SRDS devrait être adopté en plénière à la région en décembre 2018. Particularité : « en même temps que le schéma régional d’aménagement, de développe- ment durable et d’égalité des territoires (Sraddet) », pour- suit la responsable. Pour quelle raison ? « Le SRDS n’est pas prescriptif. Le Sraddet lui, l’est. Or, nous souhaitons figer certaines actions comme tout ce qui est relatif aux investissements structurants et à la mutualisation des moyens. Ensuite, ce SRDS sera appelé à vivre à travers le parlement régional du sport, l’instance de dialogue et de concertation qui sera mise en place. »

Guichet unique : le grand oublié
« La démarche des schémas pourra être l’occasion d’envisager la mise en place de ‘‘guichets uniques’’ entre les collectivités ou entre les collectivités et l’État (particulièrement en matière de demande de subvention) », stipule la circulaire DS/DSB4 de 2015. Avec le recul, ce guichet unique apparaît comme le grand oublié des schémas. À l’image de Rémy Léonard (Nouvelle-Aquitaine), les acteurs se projettent d’ailleurs sur le nouveau système de gouvernance pour le mettre en place. « Nous souhaitons nous appuyer sur la conférence territoriale du sport pour installer la future conférence des financeurs. Ce qui devrait faciliter la mise en place de ce guichet unique ». Lequel vise les acteurs mise en place de ce guichet unique locaux, associations en tête.


Construction permanente


Même objectif en Occitanie où « le SRDS servira d’outil de support à la conférence territoriale du sport », prévoit Pascal Étienne, le directeur régional (DRJSCS). Pour l’heure, les éléments de diagnostic et les grandes pistes de réflexion viennent tout juste de faire l’objet d’une publication et d’une présentation au préfet. « Nous veillerons surtout à ce que ce document revête un caractère évolutif ». Jean-Philippe Berlemont de son côté préfère parler de projet plutôt que de livrable « l’idée est de rester dans une démarche de construction permanente. Et de faire en sorte que les partenaires poursuivent le dialogue entre eux tout en se laissant la possibilité d’en faire entrer de nouveaux ». De quoi aborder des sujets déjà présents mais aux contours encore à cerner comme le sport-santé et les pratiques libres. Ou d’autres carrément émergents comme l’e-sport. Un défi de taille dans de nombreuses régions. Président de la commission sport à l’Assemblée des régions de France (ARF), Jean-Paul Omeyer (lire Interview), le concède volontiers. « Il ne s’agissait pas de réaliser une simple photographie du territoire en matière de clubs, d’équipements et de pratiques ». Pour qu’il vive, le schéma en question doit être parfaitement équilibré entre diagnostic et vision prospective digne de ce nom.

Gouvernance


Car en coulisses, les critiques se portent sur deux aspects principaux : « un, nous aimerions que cela débouche sur davantage de choses que l’on ne connaît pas », précise un technicien qui souhaite conserver l’anonymat. « Deux, bien souvent, la vision n’est pas suffisamment prospective. À tel point que lorsque le schéma est publié, il est déjà obsolète sur bien des aspects ». Patrice Fourel, lui, n’hésite pas à dire « que le schéma n’a jamais été vraiment partagé et du coup, il ne va pas vrai- ment vivre en tant que tel. Sans compter qu’à l’origine, le calendrier n’était sans doute pas optimal : juste après la fusion des régions qui a entraîné une refonte au niveau des ligues. Et avec des collectivités locales qui vivaient aussi de nombreux bouleversements. Aujourd’hui, nous ferions différemment ». Pour repartir, il souhaite « s’appuyer sur le système de gouvernance du sport à venir début 2019 et sa volonté d’encourager les coopérations entre les acteurs. C’est une opportunité à saisir pour recréer du lien ». Un constat qui apparaît d’ailleurs partagé par l’ensemble des acteurs interrogés. Ce SRDS pour- rait ainsi servir de base au futur « projet sportif de territoire » que les acteurs locaux seront appelés à rédiger pour bénéficier de financements nationaux.
 

L’Ile-de-France vise 2024
Avec son SRDS tout juste publié, l’Ile-de-France se projette sur 2024. « Pour l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques, le territoire francilien a besoin de s’appuyer sur des équipements plus nombreux et de qualité », soulignent Valérie Pécresse, la présidente de région et Patrick Karam, le vice-président en charge des sports. Pratiques, équipements, emplois et formation : riche en faits et en chiffres, ce document met à disposition des repères fiables. Mais « il a pour vocation première de permettre à l’ensemble des acteurs d’aller plus loin pour formaliser des propositions réalistes et des mesures concrètes érigées en priorités des politiques sportives franciliennes vers 2024 ». En savoir plus sur  :  bit.ly/2pSDBIs

 

 

(1) Circulaire    :  bit.ly/2CHPGIG
(2) SRDS Bretagne  :  bit.ly/2pSk5vt
(3) SRDS  Nouvelle-Aquitaine   :  bit.ly/2ITPnuS
(4) SRDS  Paca   :  bit.ly/2OVsYCz

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