Nous suivre Acteurs du sport

Saint-Amand-les-Eaux choisit la SPL pour gérer sa piscine

Jacques Vergnes - jvergnes@regionpaca.fr

Saint-Amand-les-Eaux et dix-sept communes de l'amandinois ont choisi de gérer la piscine intercommunale dans le cadre d'une société publique locale. Une solution qui allie gestion privée et contrôle public.

Après trente-neuf années d'exploitation, la piscine Tournesol ne répondait plus aux besoins du territoire. À l'initiative d'Alain Bocquet, député-maire de Saint-Amand-les-Eaux, la ville et dix-sept communes se sont engagées dans une réflexion pour offrir aux enfants des écoles un équipement de qualité capable d'accueillir les 5000 enfants du territoire.

 

Pas de mise en concurrence

Compte tenu du fait que les communes concernées appartenaient à différentes intercommunalités, il a fallu trouver un montage qui permette une implication de toutes. L'investissement de 17,3 millions d'euros a été réalisé par la commune de Saint-Amand-les-Eaux via une convention de mandat avec la communauté d'agglomération de la Porte de Hainaut et l'attribution d'un fonds de concours. Pour le fonctionnement, après une tentative de création d'un Sivu, puis d'une association pour la promotion du centre aquatique intercommunal, la création par la loi n° 2010-559 des sociétés publiques locales (SPL) est apparue comme une opportunité. La SPL n'a en effet pas à être mise en concurrence par les collectivités actionnaires pour l'attribution de ses missions car elle est considérée comme leurs prolongements naturels. En contrepartie, la SPL ne peut intervenir que pour ses actionnaires et sur leurs seuls territoires.

 

Exclusivement public

La SPL est une société anonyme, régie par le Code du commerce, constituée de collectivités territoriales et/ou de leurs groupements, dans le cadre de leurs compétences. Son capital est exclusivement public et tous les membres du conseil d'administration sont des élus locaux représentant les collectivités actionnaires. À Saint-Amand-les-Eaux, le capital de départ est de 300000 euros pour 150 actions réparties entre les collectivités. Ce nouveau mode de gestion facilite la répartition des coûts de fonctionnement (1,5 million d'euros par an). La participation annuelle des dix-sept communes est calculée à 50% sur bases fiscales (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) et à 50% sur la population. Le conseil d'administration (CA) est constitué d'un président, de trois vice-présidents et des représentants des communes. Ce fonctionnement permet à toutes les communes d'être parties prenantes dans la construction et le suivi du centre aquatique intercommunal. La SPL est administrée par un directeur général qui met en place les décisions du CA en termes de stratégie de développement et stratégie financière.

 

Code du commerce

La SPL est régie, pour l'essentiel, par le Code du commerce. La comptabilité est privée; le budget prévisionnel, 1,5 million d'euros par an, se base sur les orientations du programme. Les salariés relèvent aussi du droit privé; cependant, les mises à disposition et les détachements de fonctionnaires territoriaux sont possibles. Les relations entre la SPL et les collectivités actionnaires sont sécurisées par un contrat limité dans le temps mais évolutif au niveau des projets et missions confiées. Par ailleurs, les contrôles internes et externes prévus dans ses statuts favorisent la transparence de sa gestion d'autant plus que leur existence repose sur la notion de «quasi régie» ou «in house» qui est soumise à deux conditions cumulatives: les collectivités disposent sur la SPL, à qui elles confient une mission, d'un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services et la SPL réalise son activité pour le compte de ces collectivités.

Contact: Franck Baudoux, fbaudouxspl@orange.fr

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Centre: un schéma centré sur les équipements

Centre: un schéma centré sur les équipements

La région Centre n'a pas attendu la circulaire de 2015 pour se lancer dans les schémas directeurs. Son premier date de... 2008. Et à l'image des deux autres qui suivront, ces documents sont centrés sur les[…]

12/11/2018 |
Le Grand Nancy délègue ses thermes

Le Grand Nancy délègue ses thermes

À Metz, les éducateurs sportifs vont chercher les jeunes des quartiers

À Metz, les éducateurs sportifs vont chercher les jeunes des quartiers

À Dunkerque, les Etaps  vont devoir s'adapter

À Dunkerque, les Etaps vont devoir s'adapter

Plus d'articles