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Risque de faillite d'un club et décision en référé

Damien Aymard

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Risque de faillite d'un club et décision en référé

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Le risque de faillite d'un club est-il une urgence justifiant une décision en référé ? Non, selon le Conseil d'État...

L’Union sportive ­d’Alfortville football (Usaf) et la commune d’Alfortville avaient signé une convention d’occupation domaniale permettant à l’Usaf d’utiliser les installations sportives prévues pour la pratique du football situées au Parc des sports Val de Seine.

Toutefois, au motif qu’ils n’avaient pas encore signé de « contrat d’objectifs », la commune lui interdisait l’accès à ces installations.

L’Usaf avait alors demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d’ordonner la suspension de cette décision pour atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion et à la liberté d’association. La condition d’urgence nécessaire à la saisine en référé était satisfaite, selon l’Usaf, car la décision de la commune avait un impact très important sur son équilibre financier et ses résultats sportifs, mettant en[…]

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