Revenus issus des droits à l’image collective 

L’Assemblée nationale a voté le 9 octobre 2009, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, la suppression du droit à l’image collective des sportifs dès le 30 juin 2010.  

Le droit à l’image collective avait été organisé par l’article L. 222-2 du Code du sport. Il correspondait à des revenus spécifiques relatifs à la commercialisation de l’image collective de l’équipe qui étaient versés en plus du salaire à certains joueurs de[…]