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Dossier Responsabilité et assurance

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Malgré les efforts déployés afin d’assurer la sécurité des sportifs ou des spectateurs d’une manifestation sportive, le risque zéro n’existe pas. C’est pourquoi il est nécessaire de respecter les règles applicables en matière de responsabilité dans le domaine sportif ainsi que les moyens de prévoir, par le jeu de l’assurance, la prise en charge de ce risque et de ses conséquences par un tiers, l’assureur.  La prise en charge par l’assurance nécessite préalablement la reconnaissance d’une faute. Certaines situations exonèrent toutefois le sportif de toute faute.  
Malgré les efforts déployés afin d’assurer la sécurité des sportifs ou des spectateurs d’une manifestation sportive, le risque zéro n’existe pas. C’est pourquoi il est nécessaire de respecter les règles applicables en matière de responsabilité dans le domaine sportif ainsi que les moyens de prévoir, par le jeu de l’assurance, la prise en charge de ce risque et de ses conséquences par un tiers, l’assureur.  La prise en charge par l’assurance nécessite préalablement la reconnaissance d’une faute. Certaines situations exonèrent toutefois le sportif de toute faute.  

La mise en jeu de la responsabilité dans le domaine sportif 

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16/02/2017 |

L’assurance 

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16/02/2017 |

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