Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Patrick Bayeux - - patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

,
Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

© Michel Cambon

Une cliente d'un club de sport victime d'une chute à l'origine d'une fracture de son radius gauche dans les douches considère que l'exploitant est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité. Tel n'est pas l'avis de la cour d'appel. La victime soutenait que sa chute était le fait d'un sol glissant. Dès lors que pèse sur les exploitants d'une salle de sport une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat, elle estime qu'il pèse sur eux une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent s'exonérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure. En l'espèce, le fait que sa chute ait eu lieu au sein du complexe sportif lui paraissait suffisant pour que la responsabilité de celui-ci soit engagée.   Une[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le vélo tout-terrain  à assistance fait-il l'objet  d'une reconnaissance  par une fédération?

Le vélo tout-terrain à assistance fait-il l'objet d'une reconnaissance par une fédération?

Non Lors de la dernière campagne de délégation des disciplines (décembre 2016), deux fédérations (la Fédération française de cyclisme et celle de motocyclisme) ont exprimé le[…]

26/04/2018 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Appel à projets pour les investissements nationaux en matière d’équipements sportifs

Appel à projets pour les investissements nationaux en matière d’équipements sportifs

Plus d'articles