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Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

© Michel Cambon

Une cliente d'un club de sport victime d'une chute à l'origine d'une fracture de son radius gauche dans les douches considère que l'exploitant est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité. Tel n'est pas l'avis de la cour d'appel.

La victime soutenait que sa chute était le fait d'un sol glissant. Dès lors que pèse sur les exploitants d'une salle de sport une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat, elle estime qu'il pèse sur eux une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent s'exonérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure. En l'espèce, le fait que sa chute ait eu lieu au sein du complexe sportif lui paraissait suffisant pour que la responsabilité de celui-ci soit engagée.

 

Une obligation de moyen

Selon la cour, s'il est de principe que[…]

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