Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

,
Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

© Michel Cambon

Une cliente d'un club de sport victime d'une chute à l'origine d'une fracture de son radius gauche dans les douches considère que l'exploitant est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité. Tel n'est pas l'avis de la cour d'appel. La victime soutenait que sa chute était le fait d'un sol glissant. Dès lors que pèse sur les exploitants d'une salle de sport une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat, elle estime qu'il pèse sur eux une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent s'exonérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure. En l'espèce, le fait que sa chute ait eu lieu au sein du complexe sportif lui paraissait suffisant pour que la responsabilité de celui-ci soit engagée.   Une[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO du 16 septembre 2018 Ministère des sports • 14 Arrêté du 5 septembre 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports JO du 15 septembre • 48 Arrêté du 13[…]

18/09/2018 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

81 % des jeunes pensent que l’organisation des Jeux aura un effet positif sur la pratique sportive en France

81 % des jeunes pensent que l’organisation des Jeux aura un effet positif sur la pratique sportive en France

Plus d'articles
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX