L’article 9 du Code civil rappelle que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Sont ainsi proscrites toutes les formes d’atteinte à la vie privée, qu’il s’agisse de divulgation d’informations sur la vie affective ou sentimentale (vie conjugale, maternité…), de l’intimité corporelle (état de santé, voix…), du patrimoine, des convictions ou pratiques religieuses, du domicile, etc. C’est également sur ce fondement qu’est protégée l’image d’une personne.
L’article 9 du Code civil rappelle que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Sont ainsi proscrites toutes les formes d’atteinte à la vie privée, qu’il s’agisse de divulgation d’informations sur la vie affective ou sentimentale (vie conjugale, maternité…), de l’intimité corporelle (état de santé, voix…), du patrimoine, des convictions ou pratiques religieuses, du domicile, etc. C’est également sur ce fondement qu’est protégée l’image d’une personne.
