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Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2018

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Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2018

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Dans une note datée du 5 février la directrice générale du CNDS précise la mise en oeuvre des orientations de la part équipement du CNDS votées au conseil d’administration du 18 janvier 2018 et explique  la procédure en matière de subventions d’équipements pour l’année 2018.

 

D'emblée  la note précise ce qui n’est plus financé :

-les équipements sportifs structurants susceptibles d’accueillir un grand évènement sportif international attribué à la France ;

-les centres d’entrainements fédéraux (accueil du sport de haut niveau), les équipements destinés aux Pôles France et Espoir ;

-les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS);

-l’achat, par les fédérations uniquement, de matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale de haut niveau.

 

Le financement se répartit désormais comme suit

  • Les équipements structurants innovants au niveau local : 20 M€ dont  18 M€ pour  les équipements en territoires carencés et 2 M€ pour la mise en accessibilité des équipements sportifs (2 M€)
  • 7 M€ pour Le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse
  • Le plan « Héritage et Société » (5 M€). les types d’équipements éligibles sont les plateaux sportifs multisports et les parcours de santé en accès libre

Pour l’enveloppe territoires, les projets d’équipements devront répondre à deux conditions cumulatives :

- concerner des types d’équipements particuliers (piscine, équipements spécialisés dédiés à un club , salle multisport et matériel lourd destiné à une pratique sportive fédérale)

- se situer dans des territoires carencés à savoir en QPV,  en ZRR.  Au sein de ces zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement (carence analysée et justifiée par la DRJSCS)

Lire la note 

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