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Réforme territoriale : les régions seront-elles chefs de file ?

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Thierry Braillard souhaite que les régions soient chefs de file de la compétence sport dans la nouvelle organisation territoriale. Le transfert des Creps semble acté.

En l’état actuel de la rédaction du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) l’article 28 prévoit que « les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions ».

Un réseau d’établissements

Le transfert des Creps semble d’ores et déjà acté. Selon le ministère des Sports, il vise à « conforter un réseau d’établissements répondant aux besoins des territoires en matière d’animation sportive régionale et d’équipements sportifs tout en continuant à assurer des missions nationales en matière de sport de haut niveau, de service public de formation et d’expertise ». Les Creps seraient des établissements publics locaux de formation du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, dont les missions et la gouvernance seraient partagées entre l’État et les régions. Le transfert sera effectif au 1er janvier 2016. Dix-sept Creps, dont celui de Rhône-Alpes créé sur le site de Vallon-Pont-d’Arc, sont concernés.

Le tourisme : un exemple ?

Toute la question maintenant est de savoir si la loi doit définir de façon précise et prescriptive le rôle de la région ou au contraire s’il faut laisser l’initiative aux acteurs réunis dans le cadre d’une conférence régionale du sport le soin de fixer les règles à l’échelle de la région. L’État a certainement en tête l’exemple du tourisme. Même s’il reste une compétence partagée, l’article 4 du projet de loi prévoit que « la région est chargée d’organiser, en qualité de chef de fi le, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine du tourisme. Elle élabore le schéma régional de développement touristique qui fi xe les objectifs stratégiques d’aménagement, de développement et de promotion touristiques ». Le schéma précise les actions des collectivités, notamment en matière de promotion, d’investissement et d’aménagement touristique du territoire. Le schéma régional de développement touristique tient lieu de convention territoriale d’exercice concerté et prévoit notamment les modalités de financement et de mutualisation des services. À noter que le conseil régional peut créer un comité régional du tourisme qui prépare et met en oeuvre la politique touristique de la région.

Les deux vont de pair

S’il est aujourd’hui acquis que les Creps seront décentralisés, il est beaucoup moins certains que la région soit chef de fi le dans le sport. Et pourtant, les deux vont de pair et il est évident que le rôle des Creps sera différent selon l’obligation de la région de s’impliquer ou pas dans le sport. Mais il n’est pas du tout sûr que le monde du sport soit préparé à une telle révolution et accepte des schémas prescriptifs.

 

Creps : qui fera quoi ?

L’État aurait la charge :

- du financement de la rémunération des agents de l’État ;

- des dépenses de fonctionnement pédagogiques et liées à l’expertise ;

- de l’acquisition et de la maintenance des matériels et logiciels informatiques.

Par ailleurs, l’État serait également responsable des missions d’encadrement et de surveillance des sportifs et des stagiaires.

La région aurait la charge :

- des dépenses d’investissement (construction, extension, grosses réparations) ;

- des équipements, de la maintenance et du fonctionnement ;

- de la rémunération des personnels en charge des compétences transférées. La région assurerait dans ce cadre l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique.

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