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Qui délivre l'homologation des enceintes sportives?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Les enceintes sportives de plein air dont la capacité d'accueil excède 3000 spectateurs sont soumises à une procédure d'homologation. Celle-ci est délivrée par le préfet après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Code du sport, art. R.312-10). À compter du 1er juillet 2014, l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) sera demandé par le préfet pour les enceintes de plein air dont la capacité d'accueil est supérieure à 15000 spectateurs (contre 30000 auparavant).

Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A.312-11 du Code du sport (JO du 3 juin 2014).

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