Les enceintes sportives de plein air dont la capacité d'accueil excède 3000 spectateurs sont soumises à une procédure d'homologation. Celle-ci est délivrée par le préfet après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (
Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A.312-11 du Code du sport (JO du 3 juin 2014).