Dossier Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?

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La réforme territoriale dont le dernier volet (la loi NOTR(e) portant nouvelle organisation territoriale de la république) a été voté en juillet 2015 a maintenu le sport comme une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.

Chaque collectivité pourra donc continuer à intervenir sans qu'il y ait, au contraire du tourisme par exemple, de schéma prescripteur. Est-ce à dire que rien n'a changé ? Evidemment pas.

Le renforcement de l'intercommunalité (création des métropoles, regroupement des intercommunalités dans des territoires de plus de 15 000 habitants) va renforcer les démarches de mutualisation. Cela fait partie des défis que doivent affronter les élus locaux dans leur mandat 2014-2020.

Loi « Notre » : le Sénat rétablit la commission sport

Le Sénat a rétabli en seconde lecture du vote de la loi « Notre » la création d'une commission sport au sein des conférences territoriales de l'action publique au même titre que la culture et[…]

Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée

Le projet de loi « NOTRe » fait du sport une compétence partagée entre chaque niveau de collectivités territoriales. Il organise la décentralisation des Creps et la répartition des rôles et[…]

Réforme territoriale: le judo ado pte une nouvelle gouvernance

Après la perte du mercredi matin suite à la réforme des rythmes scolaires, la Fédération française de judo s'apprête à affronter la réforme territoriale et la montée en[…]

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