Dossier Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?

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La réforme territoriale dont le dernier volet (loi portant nouvelle organisation territoriale de la république- NOTR(e)) a été voté en juillet 2015 a maintenu le sport comme une compétence partagée entre les communes, les départements, et les régions.

Chaque collectivité pourra donc continuer à intervenir sans qu’il y ait, au contraire du tourisme par exemple, de schéma prescripteur. Est-ce à dire que rien n’a changé ? Evidemment pas.

Si plus que jamais la définition et la conduite d’une politique sportive vont relever de choix politiques, le renforcement de l’intercommunalité (création des métropoles, regroupement des intercommunalités dans des territoires de plus de 15000 habitants), vont renforcer les démarches de mutualisation et rendre de plus en plus nécessaires la définition de schémas directeurs pour programmer les investissements et définir qui fait quoi.

Dans ce nouveau contexte, les régions, qui ont vu les CREPS leur être transférés au 1 er janvier 2016, vont jouer demain un rôle fondamental, en lien avec les différentes fédérations sportives, notamment pour ce qui concerne le haut niveau. Tout l’enjeu sera de définir de nouvelles complémentarités entre l’Etat, les collectivités et les acteurs sportifs pour coconstruire les nouvelles politiques publiques du sport.

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