Nous suivre Acteurs du sport

Publicité sur l’emprise des équipements sportifs : le décret est paru

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Pris pour l’application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron), le décret fixe le régime applicable aux publicités dans l’emprise des équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15 000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou d’autorisation applicable à ces publicités, la nature des dispositifs qui peuvent être utilisés et les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux règles maximales de hauteur que les publicités doivent respecter. Ainsi, la publicité non lumineuse apposée sur un mur, sur une façade ou une clôture situés sur l’emprise des équipements sportifs ne peut avoir une surface unitaire supérieure à 20 % de la surface totale du mur, de la façade ou de la clôture, ni s’élever à plus de 10 mètres au-dessus du niveau du sol. Toutefois, une élévation supérieure à 10 mètres peut être autorisée compte tenu notamment de la durée d’installation de la publicité, de sa surface, des procédés utilisés, des caractéristiques des supports, de son insertion architecturale et paysagère, de son impact sur le cadre de vie environnant et de ses incidences éventuelles sur la sécurité routière. Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise des équipements sportifs.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques   Réponses parlementaires […]

20/03/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Coupe du monde 2018 de football, les chiffres clés

Coupe du monde 2018 de football, les chiffres clés

Les communes consacrent selon leur taille entre 52 et 90 € au sport par habitant chaque année

Les communes consacrent selon leur taille entre 52 et 90 € au sport par habitant chaque année

Plus d'articles