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Publicité sur l’emprise des équipements sportifs : le décret est paru

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Pris pour l’application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron), le décret fixe le régime applicable aux publicités dans l’emprise des équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15 000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou d’autorisation applicable à ces publicités, la nature des dispositifs qui peuvent être utilisés et les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux règles maximales de hauteur que les publicités doivent respecter. Ainsi, la publicité non lumineuse apposée sur un mur, sur une façade ou une clôture situés sur l’emprise des équipements sportifs ne peut avoir une surface unitaire supérieure à 20 % de la surface totale du mur, de la façade ou de la clôture, ni s’élever à plus de 10 mètres au-dessus du niveau du sol. Toutefois, une élévation supérieure à 10 mètres peut être autorisée compte tenu notamment de la durée d’installation de la publicité, de sa surface, des procédés utilisés, des caractéristiques des supports, de son insertion architecturale et paysagère, de son impact sur le cadre de vie environnant et de ses incidences éventuelles sur la sécurité routière. Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise des équipements sportifs.

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