Nous suivre Acteurs du sport

Publication du décret sur le sport de haut niveau

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau a été publié au JO du 30 septembre. Il fixe les conditions d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, des espoirs et des sportifs membres des collectifs nationaux, nouvelle catégorie de sportifs listés qui se substitue à celle des partenaires d'entraînement. Les modalités de suspension et de retrait des listes sont actualisées et précisées. Le décret confère la responsabilité au ministre chargé des Sports d'arrêter la liste des disciplines reconnues de haut niveau après avis de la Commission du sport de haut niveau. Il définit également le processus de validation des projets de performance fédéraux élaborés par les fédérations sportives. Celles-ci doivent présenter un projet décliné en deux programmes (programme d'excellence sportive et programme d'accession au sport de haut niveau) et renseigner obligatoirement cinq axes stratégiques dont les critères d'inscription sur liste ministérielle. Le décret prend enfin en compte les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale et modifie les dispositions réglementaires du code du sport qui se révèlent obsolètes ou inadaptées.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN  4 décembre 15ème législature - QE 13200 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Apprentissage de la natation au programme officiel[…]

05/12/2018 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Plan mercredi mode d’emploi

Plan mercredi mode d’emploi

Savoir nager ça va bouger

Savoir nager ça va bouger

Plus d'articles