Nous suivre Acteurs du sport

Publication du décret sur le droit à l'image des sportifs et entraîneurs

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Publication du décret sur le droit à l'image des sportifs et entraîneurs

© Minerva Studio - adobestock

Le décret relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels pris en application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité du sport professionnel a été publié cet été.

Il permet désormais, depuis le 3 août, aux clubs professionnels de conclure avec leurs sportifs et entraîneurs un contrat d’exploitation de leur image, leur nom et leur voix, qui est distinct de leur contrat de travail et qui donne lieu au versement d’une redevance soumis à un niveau réduit de cotisations  

Lire le décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

 « Ce dont j’avais rêvé pour  l’année 2020 » par Patrick Bayeux

« Ce dont j’avais rêvé pour l’année 2020 » par Patrick Bayeux

L’année commence bien avec la loi de finances qui a validé un budget permettant d’atteindre les engagements pris par le gouvernement 1 du sport sous l’ère Macron : 80 médailles aux JO en 2024 et 3[…]

21/01/2020 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Les modèles économiques des associations sportives

Les modèles économiques des associations sportives

Le vocabulaire du sport

Le vocabulaire du sport

Plus d'articles