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Publication du décret sur le droit à l'image des sportifs et entraîneurs

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Publication du décret sur le droit à l'image des sportifs et entraîneurs

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Le décret relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels pris en application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité du sport professionnel a été publié cet été.

Il permet désormais, depuis le 3 août, aux clubs professionnels de conclure avec leurs sportifs et entraîneurs un contrat d’exploitation de leur image, leur nom et leur voix, qui est distinct de leur contrat de travail et qui donne lieu au versement d’une redevance soumis à un niveau réduit de cotisations  

Lire le décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels

 

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