Nous suivre Acteurs du sport

Publication de l’Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Publication de l’Instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.

© geronimo - adobestock

Cette instruction (de 68 pages avec les annexes) datée du 13 mars simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs de cette réforme sont de simplifier les démarches des organisateurs, d'alléger les tâches des services de l'État tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation, avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés.
Par ailleurs, elle clarifie les règles d'indemnisation des services d'ordre en fonction du type de manifestation sportive.

Elle permet :
- Un régime général de déclaration simplifié
- Un passage du régime d'autorisation au régime de la déclaration simple pour certaines manifestations
- Un allègement des procédures.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43160.pdf

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO Sénat du 28 novembre Exclusion du karaté de la liste additionnelle des sports olympiques en 2024  Question n° 12714 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud Réponse du Ministère des sports[…]

04/12/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Le poids économique de la filière des sports mécaniques en France

Le poids économique de la filière des sports mécaniques en France

Edito : Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! par Patrick Bayeux

Edito : Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! par Patrick Bayeux

Plus d'articles