Nous suivre Acteurs du sport

Protection des sportifs de haut niveau : la loi est parue

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été publiée au Journal officiel du 28 novembre. Elle prévoit la création, pour les sportifs et entraîneurs professionnels salariés, d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique pour s’adapter à l’évolution récente de la réglementation européenne et de la jurisprudence. Un dispositif de couverture accidents du travailmaladies professionnelles pour la pratique sportive des athlètes de haut niveau, avec une obligation d’assurance individuelle-accident, mise à la charge de la fédération de l’athlète est également prévu. Les fédérations sportives devront en outre assurer le suivi socioprofessionnel de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en lien avec l’État, les entreprises et les collectivités territoriales.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

[Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision !  par Patrick Bayeux

[Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! par Patrick Bayeux

Le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport circule depuis quelques semaines et interroge sur la finalité de la nouvelle gouvernance du sport[…]

Actualités juridiques

Actualités juridiques

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

La  labellisation « Terre de Jeux 2024 » des CROS, CDOS, CTOS est lancée

La labellisation « Terre de Jeux 2024 » des CROS, CDOS, CTOS est lancée

Plus d'articles