Nous suivre Acteurs du sport

Protection des sportifs de haut niveau : la loi est parue

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été publiée au Journal officiel du 28 novembre. Elle prévoit la création, pour les sportifs et entraîneurs professionnels salariés, d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique pour s’adapter à l’évolution récente de la réglementation européenne et de la jurisprudence. Un dispositif de couverture accidents du travailmaladies professionnelles pour la pratique sportive des athlètes de haut niveau, avec une obligation d’assurance individuelle-accident, mise à la charge de la fédération de l’athlète est également prévu. Les fédérations sportives devront en outre assurer le suivi socioprofessionnel de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en lien avec l’État, les entreprises et les collectivités territoriales.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Lancement du GIE  « France Sport Expertise »

Lancement du GIE « France Sport Expertise »

Roxana MARACINEANU et le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste LEMOYNE, et avec le soutien du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno[…]

17/09/2019 |
[Infographie] : Les jeunes européens et le sport

[Infographie] : Les jeunes européens et le sport

Actualités juridiques

Actualités juridiques

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Plus d'articles