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Projet de loi de finances : il pleut des amendements pour soutenir le sport

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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1 commentaire

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- 15/10/2020 15h:28

Très bons commentaires, aussi bien sur la mission d'intérêt sortie de nulle part, que sur cette floraison de soutien au sport amateur venant de tous horizons. J'en rajouterai un troisième, sur les dérogations en tous genres sollicités par les acteurs du monde sportif, au nom de la spécificité du sport ( et peut être aussi quand même pour la préservation de leurs intérêts). Sachons être un peu lucides et critiques.

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Projet de loi de finances : il pleut des amendements pour soutenir le sport

© patpitchaya - stock.adobe.com

Jamais on n’a connu une période aussi faste pour soutenir le sport français, chaque parlementaire y va de son initiative, des idées qui reviennent régulièrement dans les rapports et autre débat sur le financement du sport en France.

- Amendement N°I-CF481 : mise en place d’un crédit d’impôt sur les licences sportives souscrites lors de la rentrée 2020 ;

- Amendement N°I-1060  : renforcement de l’incitation fiscale pour le mécénat sportif en portant le taux de 60 % de déduction fiscale à 80 % ;

- Amendement N°I-1187  aligner le taux de TVA de 20 % des billets d’entrée des spectateurs de compétitions de jeux vidéo (E.sport) sur celui des autres spectacles (concerts, théâtre, etc.), des salles de cinéma et des compétitions sportives à 5,5 %  ; 

- Amendement NI-CF759 : déplafonner les trois taxes dites "taxes Buffet" qui financent l’Agence nationale du sport (ANS) : taxe sur les paris sportifs, taxe sur les jeux de loteries et taxe sur les droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs  ;

- Amendement NI-2465 : supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs, qui est affectée à l’Agence nationale du sport depuis avril 2019 ; 

- Amendement NI-2800 : exonérer les petites associations sportives de la TVA (20 %) sur les opérations de formation pour leurs dirigeants bénévoles et leurs salariés. 

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