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Principe de libre concurrence sauf comportement anticoncurrentiel 

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Tant le droit national que le droit communautaire interdisent, au nom du principe de libre concurrence, des comportements jugés anticoncurrentiels notamment au titre des lois antitrust. Les autorités compétentes qui peuvent traiter de ces questions sont aussi bien la Commission européenne que l’Autorité de la concurrence ou les juridictions de droit commun, selon les prohibitions en cause. 

 

Le domaine sportif, en tant qu’activité économique, entre dans le champ d’application du droit de la[…]

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07/07/2020 |
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