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Présidentielle : les 10 propositions du SNEP

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Pour le SNEP le sport ne peut rester à la disposition du seul secteur marchand, d'initiative privée ou communautaire. Il est un bien public. Le SNEP dénonce le désengagement de l'Etat et considère "qu'une partie du sport est traitée de plus en plus comme une marchandise et instrumentalisée politiquement ; son service public est démantelé (baisse importante des effectifs, fermeture d’établissements, fusion des services avec d’autres ministères, etc.) vidant toute possibilité d’intervention et d’aide de ce secteur." Pour le SNEP "des orientations nouvelles sont à définir et à mettre en œuvre, elles ne doivent opposer aucune forme de pratique (professionnelle, haut niveau, amateur, loisir, scolaire,…), ni aucun cadre de pratique (en club ou hors club, école, …). Le SNEP propose 10 " orientations qui s’inscrivent dans la tradition et la perspective de conquêtes sociales justes et durables."

 

Les 10 propositions

  1. Un ministère Jeunesse et Sports de plein exercice dans un pôle éducatif

L’Etat a la responsabilité d’organiser le développement non ségrégatif de toutes les formes et de tous les cadres de pratique. Il doit travailler en étroite relation avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Le service public du sport doit s’appuyer sur un ministère de plein exercice, dans un pôle éducatif interministériel avec l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Cela nécessite de sortir des ministères sociaux et revenir à une gestion des personnels (DRH) propre à Jeunesse et Sports. Cela implique aussi de maintenir et mettre en réseau les structures (administration centrale / services régionaux et départementaux / établissements) et les personnels qui y travaillent. Pour répondre aux besoins, l’Etat doit augmenter le nombre de professeurs de sport et CTPS, dans toutes les fonctions qu’ils sont susceptibles d’exercer (formateurs, conseillers d’animation sportive, conseillers techniques et sportifs).

  1. Un financement pérenne équivalent à 1 % du budget de l’Etat

Le budget des Sports, qui correspond actuellement à 0.14 % du budget de l’Etat, doit être immédiatement doublé, pour atteindre progressivement 1% à l’issue du quinquennat.

D’autres formes de financement avec celles existantes sont à étudier et à mutualiser avec un CNDS réformé, voire supprimé et intégré au budget de l’Etat ; dans l’immédiat, il  pourrait être abondé par des taxes sur le marché des transferts de joueurs (dont bénéficient entraîneurs et agents) et l’abandon (ou la réorientation) des exonérations fiscales sur les grands événements sportifs internationaux.

  1. La construction d’une politique concertée avec l’ensemble des acteurs du sport

Une politique concertée entre les différents acteurs (Etat, collectivités, mouvement sportif, entreprises, pratiquants, …)  doit être mise en œuvre pour répondre à la multiplicité des pratiques (compétitive, de loisir, scolaire, dans le monde du travail, pratique libre, …). Les compétences entre les différentes collectivités (Région, Département, Métropole, Commune)  nécessitent d’être clarifiées.

Le conseil national du sport (CNS) doit être élargi dans sa représentativité pour devenir un véritable parlement du sport.

Ce schéma d’organisation, au titre de la compétence partagée, doit être décliné au plan régional.

  1. La création d’un observatoire des inégalités territoriales du sport

Pour conserver une politique sportive cohérente sur tout le territoire, il convient de créer un observatoire indépendant de veille sur les inégalités d’accès aux pratiques sportives.

Cet observatoire devra présenter annuellement devant l’Assemblée Nationale des propositions pour corriger les inégalités constatées.

  1. Un réseau national d’établissements à renforcer

Les établissements doivent être renforcés. Il faut au moins un CREPS par région (métropole et outre-mer), avec maintien de tous les sites actuels. .

Les CREPS doivent avoir un rôle particulier qui les différencie des autres organismes de formation. Ils doivent notamment pouvoir servir de référence pour les habilitations et assurer des formations innovantes aux métiers du sport et de l’animation.

Les CREPS et les écoles nationales, en réseau avec l’INSEP, doivent garantir le double projet des sportifs de haut niveau et assurer le suivi social en lien avec les DR.

Ils doivent rester un lieu privilégié d’accueil du mouvement sportif et des associations d’éducation populaire.

Les écoles nationales, les pôles ressources nationaux et tous les CREPS doivent avoir les moyens de développer des expertises spécifiques reconnues au plan international.

  1. Des formations d’Etat menées par les établissements Jeunesse et Sports et les universités

La formation des cadres est essentielle pour le développement des pratiques, leur qualité et leur pérennité. La formation aux métiers du sport doit être améliorée ; les éducateurs sportifs doivent accéder, sans que le coût de la formation professionnelle ne soit un frein, à une qualification la plus élevée possible, qui permette de déboucher sur une activité professionnelle viable et non précaire.

Dans le champ Jeunesse et Sports, une clarification des compétences des différents types d’organismes de formation (CREPS, écoles nationales, instituts de formation des fédérations, autres structures privées) s’impose. Il est nécessaire de définir un rôle spécifique pour le service public de formation ; l’ensemble des personnels techniques et pédagogiques du ministère Jeunesse et Sports doit pouvoir y contribuer.

Il doit y avoir une complémentarité avec les formations universitaires. Les équivalences réciproques entre les diplômes doivent être précisées et appliquées uniformément sur tout le territoire.

  1. Un soutien accru à la vie associative (mouvement sportif et clubs)

La forme associative doit être soutenue au regard des objectifs démocratiques qu’elle se donne et préservée de toute dérive consumériste. Il faut avoir une politique volontariste favorisant  l’accès des femmes à la pratique sportive et aux instances dirigeantes. Les dispositions relatives à l’engagement bénévole (gouvernance et formation)  doivent devenir une réalité (via un droit opposable).

L’Etat doit décider d’un plan de soutien permanent à l’emploi sportif dans les clubs.

Par ailleurs, il faut préserver l’originalité française des cadres techniques d’Etat (CTS) exerçant leurs missions de service public auprès des fédérations agréées ; il convient de préserver un positionnement de CTS au plan régional.

  1. Un plan de création et de réhabilitation des installations et équipements sportifs

Pour avoir une formation de qualité dans le domaine des activités physiques et sportives, tant au niveau scolaire qu’associatif, permettre au plus grand nombre de pratiquer, lutter contre les ségrégations sociales et territoriales, il est nécessaire d’avoir un plan ambitieux de création et réhabilitation d’équipements sportifs, incluant les sites de pratique des sports de nature, qui doivent être pensés pour un usage par les différents publics (scolaires, clubs, autres usagers).

Un maillage du territoire correspondant aux besoins de l’enseignement obligatoire de l’EPS et du sport scolaire en collèges et lycées constituerait la base d’un schéma directeur cohérent. Ce sont, entre autres, 1000 piscines couvertes qu’il faut construire. Une conception multifonctionnelle des équipements sportifs permettra d’optimiser la dépense publique (investissement et fonctionnement) et de répondre aux diverses fonctions du sport : EPS, sport scolaire, entraînement, compétition, spectacle sportif, loisir, rééducation,...

Le recensement des équipements sportifs  (base de données « RES » du MJS)  doit être approfondi et servir d’appui à l’élaboration de ce plan.

  1. Un sport de haut niveau lié au sport pour tous

Le sport de haut-niveau et professionnel, ses manifestations (spectacles, événements internationaux) et leur usage médiatique doivent être liés aux objectifs d’éducation, d’émancipation et de démocratie.

Les sportifs de haut niveau ou en voie d’y accéder ainsi que les partenaires d’entrainement doivent faire l’objet d’une attention particulière en matière de respect de l’être humain (protection des mineurs, lutte contre les dérives transhumanistes, …) et d’un accompagnement socioprofessionnel, pendant mais aussi après leur carrière.

Les solidarités entre le sport professionnel, le sport amateur et la pratique sportive scolaire obligatoire doivent être renforcées. Les associations sportives liées aux sociétés commerciales doivent être davantage protégées. La création de ligues professionnelles fermées ne doit pas voir le jour.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 doivent devenir des Jeux du progrès, par un développement des solidarités, la défense de l’écologie et le respect de l’environnement,  la démarchandisation, la lutte contre toutes les dérives, ...

  1.  Une loi pour le sport

L’ensemble de ces propositions doivent s’inscrire dans une nouvelle loi d’orientation et de programmation mise en chantier dès 2017.

La France doit porter, à l’échelon européen, le projet d’une compétence « sport » dans une perspective de progrès.

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