Nous suivre Acteurs du sport

Prescription du sport sur ordonnance : top départ le 1er mars

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L'article L. 1172-1 du code de la santé publique prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Le Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016* précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant. Il convient de rappeler que l’activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, est la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.
A compter du 1er mars, date d’entrée en vigueur du décret et  avec le patient atteint d'une affection de longue durée, et au vu de sa pathologie, de ses capacités physiques et du risque médical qu'il présente, le médecin traitant pourra lui prescrire une activité physique



* Décret relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée JO du 31 décembre 2016.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel - 13 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 27 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté[…]

16/07/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L’APELS  lance son 17 ème « fais-nous rêver »

L’APELS lance son 17 ème « fais-nous rêver »

Le CESE émet 11 propositions pour favoriser le développement de l’économie du sport

Le CESE émet 11 propositions pour favoriser le développement de l’économie du sport

Plus d'articles