Début novembre, Ségolène Royal et Alain Vidalies ont présenté en conseil des ministres une communication « relative au développement des mobilités actives ». Un an après la mise en oeuvre du premier Plan d’action mobilités actives, ou Pama 1 (réglementation des zones de circulation apaisée, généralisation des contresens cyclables dans les zones 30…), le gouvernement veut aller plus loin avec sept mesures à mettre en oeuvre dans un Pama 2 :
- lancement d’une concertation avec les collectivités territoriales intéressées par la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo ; l’IKV n’est en effet actuellement possible que dans le secteur privé, en dehors d’une expérimentation menée depuis le 1er septembre parmi les agents des ministères de l’Environnement et du Logement ;
- définition du statut du trottoir et réglementation du partage de la voirie en agglomération, compte tenu des nouveaux engins de déplacement personnel et en fonction de leur vitesse, après concertation ;
- mise en place systématique de sas vélos aux feux au fur et à mesure des réaménagements, et élargissement de la signalisation au sol pour favoriser le désencombrement des trottoirs ;
- développement du gravage des vélos avant mise en vente pour lutter contre le vol et finalisation des règles relatives à l’éclairage des vélos et des cyclistes ;
- reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « éducateur mobilité à vélo » pour favoriser l’usage du vélo en contexte scolaire et périscolaire ;
- mise en place de consultations mobilité-santé à destination des publics en difficulté ;
- introduction d’un item vélo dans le barème fiscal après étude d’impact.