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Dans une instruction datée du mercredi 26 novembre, le directeur général de l'enseignement scolaire détaille les modalités d’organisation du plan mercredi.
Un pilotage EN et Sport
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D-R-D-JSCS) et les rectorats sont chargés d'une mission de coordination du Plan mercredi précise l’instruction. À ce titre, un référent Plan mercredi sera désigné dans chaque service. Les directions régionales des affaires culturelles sont associées à cette coordination afin d'assurer la cohérence avec les politiques culturelles et les acteurs de ce champ.
Le niveau départemental quant à lui est celui de la mise en œuvre du fait de la proximité des services déconcentrés avec les acteurs locaux. Ainsi, les DDCS-PP et les DSDEN seront mobilisées pour accompagner les collectivités volontaires. Cette action reposera aussi sur les groupes d'appui départementaux (GAD). Ainsi les membres du GAD, et en particulier les services de l'État, accompagnent les collectivités qui souhaitent intégrer les activités du mercredi à leur projet éducatif territorial.
Il convient de rappeler qu’une collectivité souhaitant s'engager dans un Plan mercredi doit conclure un projet éducatif territorial, y inclure des accueils de loisirs périscolaires les mercredis et s'engager à respecter les principes de la charte qualité du Plan mercredi. Au moment de son élaboration, le projet éducatif territorial prend en compte les dispositifs de contractualisation existant dans le domaine culturel (contrat local d'éducation artistique - Clea -, projet territorial d'éducation artistique - PTEA -, contrat territoire lecture - CTL) et les parcours de découverte multi-activités.
Dans les communes qui comprennent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, le projet éducatif territorial peut constituer un axe structurant du volet éducatif des contrats de ville.
Un financement Etat et CAF
Le soutien financier de l'État, assuré depuis 2013, est pérennisé pour toutes les communes ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant cinq matinées. Les communes dont les écoles fonctionnent sur 4 jours ne peuvent donc pas percevoir cette aide
Les aides versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) sont calculées sur la fréquentation réelle des enfants d'un accueil de loisirs périscolaire. L’Aide spécifique rythme éducatif (ASRE) est maintenue. La prestation de service ALSH périscolaire pour les heures d'accueil réalisées le mercredi est bonifiée.
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=136259
