La Direction générale de finances publiques a actualisé sa notice « Piscines et centres aquatiques ». Dès lors qu'une piscine offre des activités dans un champ concurrentiel réel, elle est assujettie à la TVA.
Piscines publiques: les droits d'entrée peuvent être assujettis à la TVA
En application des dispositions de l'
Concurrence privée
Aux termes de cet article, les droits d'entrée perçus par une collectivité locale au titre de l'exploitation des piscines ne sont donc en principe pas soumis à la TVA. Toutefois, la présomption instituée dans la doctrine administrative est une présomption simple qui peut être renversée s'il est démontré qu'une concurrence privée existe réellement. Ainsi, une piscine est soumise à la TVA si ses activités sont en concurrence avec un équipement géré par un exploitant privé proposant le même service. Dès lors, les droits d'entrée perçus par une collectivité locale au titre de l'exploitation d'une piscine ne sont soumis à la TVA que s'il existe une offre commerciale concurrente compte tenu des activités de service public assurées par la collectivité (lire encadré).
Base d'imposition de la TVA
L'assujettissement éventuel de l'activité d'exploitation d'une piscine a pour corollaire le droit à déduction de la TVA ayant grevé les investissements réalisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions de droit commun. La base d'imposition de la TVA est constituée par toutes les sommes perçues en contrepartie des activités proposées, y compris, le cas échéant, les subventions directement liées au prix de ces opérations. En cas de pluralités d'activités, il convient de s'attacher aux modalités de tarification. En présence de tarifs distincts, la base d'imposition ne comprendra que les droits d'accès aux activités considérées comme étant concurrentielles. En cas de tarification unique, la totalité des droits d'accès sera soumise à la TVA.
Incidence sur le FCTVA
En vertu des dispositions des