Nous suivre Acteurs du sport

Piscine publique: l'organisation des deux vidanges annuelles est-elle obligatoire?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Non. Dans une réponse parlementaire, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports confirme que lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines serait diminuée à une par an. Compte tenu de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de juin 2010, il n'est pas envisagé d'aller au-delà de cette diminution de fréquence.

Question n° 90831, JOAN du 24 novembre 2015.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel   16 janvier - Ministère des sports 70 Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation   12[…]

16/01/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

18 recommandations pour un sport plus inclusif

18 recommandations pour un sport plus inclusif

Lancement du programme Coachs d’insertion par le sport

Lancement du programme Coachs d’insertion par le sport

Plus d'articles