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Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Damien Aymard

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Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

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Une association sportive dont le site internet comporte des mentions en anglais peut-elle perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Non. L’Association de défense de la langue française en Pays de Savoie avait demandé au président du conseil départemental de la Haute-Savoie de priver l’association « Caméléon Organisations » pour les ­­« Corporate Games » de sa subvention, au motif qu’elle ne respectait pas la loi Toubon du 4 août 1994 sur le respect de la langue française.

Le président du conseil départemental ayant refusé d’accéder à la demande de l’association, celle-ci décide de porter l’affaire en justice. L’affaire va en appel. La Cour constate que le site internet de l’association comporte de nombreux anglicismes notamment pour identifier les sports concernés, alors que des termes français existent pour désigner les mêmes activités, et que la manifestation est désignée par des termes anglais.

Toutefois, l’emploi obligatoire de la[…]

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