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Passation des contrats de concession : Vert Marine reste dans la course

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Passation des contrats de concession : Vert Marine reste dans la course

© Cambon

Le Conseil d’État a estimé que la procédure d’exclusion de passation des contrats de concession devait être revue,  ce qui entraînera une modification du code de la commande publique.

Vert Marine, société leader de la délégation de service public dans le domaine du sport en France, est dans l’attente d’un jugement au sujet d’une affaire de favoritisme, dans laquelle elle a fait appel.

Dans ce contexte, la société poursuit ses activités et répond à des appels d’offres notamment pour des concessions de services, liés à l’exploitation de centres aquatiques.

Elle a écrit au Premier ministre pour demander l’abrogation des articles 19 et 23 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016, relatif aux contrats de concession, aujourd’hui repris aux articles R.3123-16 à R.3123-21 du code de la commande publique (CCP). Ces articles portent sur les documents à produire par le candidat dans le cadre d’une procédure de concession.

Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

Le Premier ministre n’a pas répondu aux demandes de Vert Marine et de fait a rejeté sa[…]

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