Au JO du 26 février 2014 a été publié l'avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du Code du sport. Cet avis porte sur la conformité des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive (protection pour l'œil, vêtement de protection, équipement d'alpinisme et d'escalade, casques, équipements pour les arts martiaux, chaussures...). Ces équipements sont présumés satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe III-5 du Code du sport, pour les exigences qui sont couvertes par les normes visées par le tableau mis à jour dans l'avis du 26 février.
Nouvelle liste des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisir
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