Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

© Michel Cambon

Les difficultés d’interprétation des textes relatifs à la surveillance des séances de natation scolaire sont récurrentes. L’article publié dans le numéro 203 d’Acteurs du sport n’a pas manqué de provoquer l’émoi de représentants des professionnels de la natation. Tentative de clarification.

Si la modification du code de l’éducation par le décret n° 2017-766 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques visait à clarifier les relations entre les collectivités territoriales et les services locaux de l’Éducation nationale et à faciliter les procédures, voire à les réduire, l’ajout de certaines certifications permettant l’agrément n’est pas de nature à faciliter l’atteinte de cet objectif.

Les BNSSA ne peuvent pas[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 22 mars   Ministère des sports 14 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport 18 mars   Ministère[…]

23/03/2020 | Droit du sportCoronavirus
Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles