Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?

© Michel Cambon

Les difficultés d’interprétation des textes relatifs à la surveillance des séances de natation scolaire sont récurrentes. L’article publié dans le numéro 203 d’Acteurs du sport n’a pas manqué de provoquer l’émoi de représentants des professionnels de la natation. Tentative de clarification.

Si la modification du code de l’éducation par le décret n° 2017-766 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques visait à clarifier les relations entre les collectivités territoriales et les services locaux de l’Éducation nationale et à faciliter les procédures, voire à les réduire, l’ajout de certaines certifications permettant l’agrément n’est pas de nature à faciliter l’atteinte de cet objectif.

Les BNSSA ne peuvent pas[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

15 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de[…]

17/09/2019 | Droit du sport
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

Plus d'articles