Nous suivre Acteurs du sport

Mutualisation des services: l'exemple du Grand Dole

Alain Hamida Pisal, directeur du service des sports, et Alexandra Koreiba, chargé de mission
Mutualisation des services: l'exemple du Grand Dole

Plus qu'un simple outil, la mutualisation des services est une vraie démarche dont l'objet va au-delà du simple fonctionnement des services et qui s'attache à explorer les champs de la territorialisation du service public, de la recherche de marges financières, de l'évaluation des politiques publiques et de l'élaboration de stratégies en matière de transferts de compétences. La communauté d'agglomération du Grand Dole regroupe 42 communes et 52184 habitants. À l'issue de travaux préparatoires ayant associé l'ensemble des communes membres, un diagnostic portant sur l'ensemble des besoins des communes a abouti à l'identification et la priorisation des pistes de mutualisation possibles.

La mutualisation des services s'est développée de manière plus ou moins formelle depuis plusieurs années sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD). Toutefois, il est apparu nécessaire de pouvoir la formaliser et l'organiser, et d'approfondir les relations entre les acteurs publics du territoire afin de les optimiser, tant au niveau de leur fonctionnement que de leur évaluation.

État des lieux

Un questionnaire a été diffusé auprès des 42 communes du territoire au mois d'avril 2015, afin de pouvoir dresser un état des lieux de l'existant. Les données récoltées ont offert une vue d'ensemble des moyens en présence sur le territoire de la CAGD dans des domaines aussi variés que les services, les moyens humains, le bâti, les matériels lourds et légers ou le matériel informatique.

Par exemple pour les équipements sportifs et aires de jeu. Il existe de nombreux équipements sportifs (stades, terrains multisports, cours de tennis, piscines, gymnases...) et aires de jeux sur le territoire de la CAGD. Leur répartition sur le territoire n'est cependant pas homogène. La plupart des équipements importants (en termes de taille et de fréquentation) sont concentrés dans les villes de Dole, Tavaux et Damparis. Le territoire dispose de cinq grands équipements structurants: deux piscines (Tavaux, Dole) et trois gymnases (Damparis, Tavaux, Dole); un quatrième gymnase est en cours de construction sur la commune de Saint-Aubin.

Durant la phase de diagnostic, les élus ont identifié des pistes de mutualisation en mesure de répondre à leurs attentes. L'ensemble des propositions issues des ateliers, a été répertorié et évalué. Le choix des pistes de mutualisation exposées ci-dessous se base sur l'analyse des propositions formulées lors des six ateliers d'échanges qui ont eu lieu au mois de septembre 2015. Ce choix a ensuite été validé par le bureau communautaire de la CAGD du 22 octobre 2015.

    2015 2016 2017
    T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
AXE 1: Recherche d'efficacité et d'efficience au sein de l'action publique locale
a) Mise en place d'un service de remplacement de personnel > >> >> >> >>> >>>      
b) Organisation de formations mutualisées   > >> >> >>>        
c) Création d'un « Club acheteur »   > >> >>>          
d) Systèmes d'information et ressources numériques   > >> >> >> >>> >>>    
AXE 2: Développement de la culture et de l'esprit intercommunal entre les communes et la CAGD dans la mise en œuvre des politiques publiques
e) Gestion mutualisée des équipements sportifs   > >> >>>          
f) Mise en place d'une plateforme d'information et d'échanges   > >> >> >>>        
g) Renforcement de la plateforme d'assistance et de conseil > >> >> >>>          
AXE 3: Réflexion sur l'évolution des politiques publiques afin d'anticiper au mieux les impacts des transferts de compétence à l'échelle du territoire
h) Développement de groupes de réflexion thématiques > >> >> >>>          

> Étude précise des besoins et dimensionnement du service

>> Étude précise des besoins et dimensionnement du service

>>> Mise en œuvre effective

Exemple de fiche action

Gestion mutualisée des équipements sportifs
Contexte De nombreux équipements sportifs (stades, terrains multisports, cours de tennis, gymnases...) existent sur le territoire; la plupart de ces équipements nécessitent la mobilisation de moyens limités, tout en garantissant l'accessibilité aux pratiques sportives pour tous. Toutefois, il est parfois difficile pour les communes de garantir les conditions d'hygiène et de sécurité réglementaires, ainsi que le respect des normes techniques liées à l'utilisation de ces équipements. Descriptif de l'action L'action consiste à proposer aux communes volontaires une prestation globale en matière de gestion et d'entretien de leurs équipements sportifs. Objectifs de l'action > Assurer l'entretien régulier et les réparations des équipements mis à la disposition du public. > Mettre en place dans les communes des plans de vérification et d'entretien, ainsi que la tenue de registres mis à disposition des agents chargés du contrôle (pour chaque site: dates, résultats des tests...). Modalités de mise en œuvre Un audit et un recensement de toutes les installations sportives du territoire seront effectués, afin d'évaluer leur niveau d'entretien et de vétusté. Les communes participantes signent une convention précisant les équipements, les moyens mis en œuvre (techniques et humains) et les coûts annuels prévisionnels. La gestion opérationnelle de cette mutualisation est assurée par le Pôle sports de la CAGD. Suite aux demandes de communes volontaires, le service chargé des équipements et des infrastructures sportifs de la CAGD, avec l'appui de la direction pilotage et coordination, effectuera: - l'identification des besoins des communes participantes en matière de gestion et d'entretien d'équipements sportifs (hors renouvellement de matériel obligatoire, qui devra faire l'objet de préconisations et de propositions); - le croisement des besoins des communes avec les moyens techniques et humains existants; - la mise en place d'un plan avec un registre d'entretien et des contrôles périodiques des équipements sportifs. Pilotage de l'action > Élu référent: Stéphane Champanhet. > Agent référent, responsable de l'action: directeur du Pôle sports de la CAGD (Alain Hamida) > Autres acteurs mobilisés: responsable de l'unité manifestation animation sécurité enseignement (MASE) de la CAGD Éléments financiers, moyens humains et techniques Le service fonctionne avec les moyens humains et techniques déjà existants au sein de la CAGD et au sein des communes participantes. Les communes adhérentes payeront une cotisation annuelle calculée en fonction du nombre d'équipements sportifs pris en charge par le service. Échéances prévisionnelles de mise en œuvre > Étude des besoins et dimensionnement du service: 2016 T1. > Mobilisation des moyens (matériels, ressources humaines, etc.): 2016 T2. > Mise en œuvre effective: 2016 T3. Modalités de suivi et d'évaluation 1. Suivi en cours d'année Le responsable de l'action, avec l'appui de la direction pilotage et coordination: - recueille les données statistiques sur l'utilisation, l'entretien et les réparations des équipements sportifs et aires de jeux; - identifie les bonnes et mauvaises pratiques utilisées lors de la mise en œuvre de l'action; - partage ces résultats avec les maires des communes inscrits dans la démarche. 2. Chaque année (avant le débat d'orientation budgétaire) La direction pilotage et coordination, avec l'appui du responsable de l'action, dresse un bilan du déroulement de l'action et notamment: - évalue le succès ou non de l'action et en analyse les causes; - analyse les impacts de l'action; - fait des propositions pour améliorer la démarche et envisager les suites à donner. null

Mise à jour annuelle

Le schéma de mutualisation doit tenir compte des opportunités qui pourraient se manifester a posteriori et doit être en capacité de répondre à une demande d'une ou plusieurs communes qui n'aurait pas pu être prise en compte lors de l'élaboration du schéma de mutualisation. La mise à jour annuelle du schéma de mutualisation suit le processus suivant:

> Le comité technique, avec l'appui des groupes thématiques mis en place (ressources humaines, finances, achat, services techniques, systèmes d'information, sport, actions éducatives...), identifie et formalise des propositions d'ajustement de la feuille de route.

> Ces ajustements peuvent porter sur le calendrier de mise en œuvre, le périmètre, les moyens mis à disposition ou la nature des actions du schéma de mutualisation.

> Ces propositions sont soumises aux membres du bureau communautaire, à l'occasion du bilan d'avancement annuel du schéma de mutualisation, présenté par la suite aux membres du conseil communautaire. Une information sera faite en conférence des maires.

Dans les cas où une opportunité de mutualisation se présente aux communes et nécessiterait un positionnement rapide des élus, sans attendre le bilan annuel du schéma de mutualisation, la prise en compte de ces nouveaux besoins de mutualisation devra respecter le même processus.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Le MPGP n'est peut être pas aussi engageant sur le plan juridique que le libellé peut le laisser penser - Interview de Eric de Fenoyl

Le MPGP n'est peut être pas aussi engageant sur le plan juridique que le libellé peut le laisser penser - Interview de Eric de Fenoyl

Interview de Eric de Fenoyl, Avocat associé au cabinet TAJ Sur le plan juridique, quel est le principal avantage du MPGP? La caractéristique essentielle du contrat est dans le libellé: la globalité.[…]

Le marché global de performance:  un effet de mode?

Le marché global de performance: un effet de mode?

Le handball pense le coup d'après

Le handball pense le coup d'après

Roller et skate veulent jouer collectif

Roller et skate veulent jouer collectif

Plus d'articles