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Mouvement olympique

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Le mouvement olympique

 Son origine date de la restauration des jeux olympique et de l’olympisme moderne par le baron Pierre de Coubertin. Le mouvement olympique est présidé par le Comité International Olympique (créé en 1894 à la suite du deuxième congrès international athlétique à Paris), qui est une association internationale non gouvernementale, à but non lucratif. En application du sixième principe fondamental de la charte olympique, " le mouvement olympique a pour but de contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué sans discrimination d’aucune sorte et dans l’esprit olympique qui exige la compréhension mutuelle. "

Afin de garantir l’indépendance du CIO, ses membres sont recrutés par cooptation. Ils sont les représentants du mouvement olympique auprès de leurs pays respectifs et non les délégués de leurs pays au sein du CIO (règle 20). Les comités nationaux olympiques sont les représentants du CIO dans chaque pays et ont pour mission de développer et de protéger le mouvement olympique dans leurs pays respectifs conformément à la charte olympique (règle 31).

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

Le CNOSF, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, est le seul organisme reconnu par le CIO et est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.

Missions du CNOSF

Il a une double mission :

- Une mission olympique : il est le gardien de la déontologie olympique, il sauvegarde et développe l’esprit olympique, il protège les emblèmes et la devise olympique, il a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité International Olympique. C'est lui qui procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif (comme le stipule la charte olympique). Il agit contre toutes les formes de discrimination et de violence, et peut exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions prévues par la loi sur la promotion et l'organisation du sport en France.

- Une mission nationale : il représente les organismes à caractère sportif et le sport français, il contribue à la promotion du sport sous toutes ses formes, il favorise la formation des cadres, il lutte contre le dopage …)

Il exerce également une mission de conciliation qui consiste à régler les conflits pouvant opposer les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations. Cette procédure est obligatoire (art 19 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée) dès lors que le conflit porte sur une décision prise par la fédération dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique ou dans l’application de ses règlements fédéraux.

Composition du CNOSF

Le CNOSF est composé :

- Des fédérations sportives (olympiques et non olympiques), des diverses fédérations multisports ou affinitaires, des organismes nationaux à vocation sportive reconnus par le CNOSF.

- Des membres français du CIO, des présidents français des fédérations internationales, des membres du conseil d’administration, des membres d’honneur, honoraires et bienfaiteurs.

Il convient de souligner que le système de répartition des voix au sein de l’assemblée générale du CNOSF confère un pouvoir absolu aux fédérations olympiques.

    Les comités régionaux olympiques et  sportifs  (CROS) et le comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS)

Le CNOSF est représenté dans chaque région par un comité régional olympique sportive (CROS) et dans chaque département par un comité départemental olympique sportif (CDOS). Ils sont constitués sous forme d’association de la loi 1901 et regroupent les organismes régionaux et départementaux des fédérations adhérentes au CNOSF.

L'article 19 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée

I. - Les associations sportives et les sociétés sportives qu’elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.

Les statuts du Comité national olympique et sportif français sont approuvés par décret en Conseil d’État.

II. - Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui et soumise à l’approbation du ministre chargé des Sports, après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau. Dans les mêmes conditions, il conclut avec les organismes gestionnaires d’espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d’accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature, compatibles avec les schémas de services collectifs des espaces naturels et ruraux, d’une part, et du sport, d’autre part.

Il a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique. Sur proposition des fédérations concernées et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau, il procède à l’inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.

Le Comité national olympique et sportif français mène des activités d’intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d’elles par la présente loi. Ces activités peuvent être organisées en collaboration avec l’État, les collectivités locales ou tout autre partenaire public ou privé.

Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.

Il peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu’il constitue sous la forme de comités régionaux et de comités départementaux olympiques et sportifs.

III - Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes “ Jeux olympiques ” et “ Olympiade ”.

Quiconque dépose à titre de marque, reproduit, imite, appose, supprime ou modifie les emblèmes, devise, hymne, symbole et termes mentionnés à l’alinéa précédent sans l’autorisation du Comité national olympique et sportif français encourt les peines prévues aux articles L. 716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

IV. - Le Comité national olympique et sportif français est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements sportifs et les fédérations agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage.

Il constitue une conférence des conciliateurs dont il nomme les membres. Tout conciliateur doit garder le secret sur les affaires dont il a connaissance sous peine des sanctions prévues à l’article 226-13 du Code pénal.

La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d’une décision, susceptible ou non de recours interne, prise par une fédération dans l’exercice de prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts.

Lorsque la décision contestée est susceptible de recours contentieux, la saisine du Comité national olympique et sportif français à fin de conciliation interrompt le délai de recours.

Le président de la conférence des conciliateurs rejette les demandes de conciliation relatives à des litiges qui ne sont pas au nombre de ceux mentionnés au premier alinéa du présent paragraphe, ainsi que celles qui lui apparaissent manifestement dénuées de fondement.

S’il n’est pas fait application de l’alinéa précédent, le président de la conférence désigne un conciliateur dont le nom est notifié aux parties. Dans le délai d’un mois suivant la saisine, le conciliateur, après avoir entendu les intéressés, propose une ou plusieurs mesures de conciliation. Cette ou ces mesures sont présumées acceptées par les parties dans un nouveau délai d’un mois à compter de la notification aux parties des propositions du conciliateur.

Lorsque le conflit résulte de l’intervention d’une décision individuelle, l’exécution de cette décision est suspendue à compter de la notification à l’auteur de la décision de l’acte désignant un conciliateur. Toutefois, le président de la conférence des conciliateurs peut lever ladite suspension dans le cas où la décision contestée est motivée par des actes de violence caractérisée. La juridiction compétente pour statuer sur les recours contentieux dirigés contre les décisions individuelles prises par les fédérations dans l’exercice de prérogatives de puissance publique est le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe la résidence ou le siège social du requérant à la date de ladite décision.

Les conditions d’application du présent IV sont fixées par décret en Conseil d’État.

V. - Aux termes d’une convention conclue avec l’État, le Comité national olympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.

VI. - Le Comité national olympique et sportif français peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions mentionnées aux chapitres II, III et VIII du titre Ier et au titre II de la présente loi.

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