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Ministère des sports

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Les missions de service public

L'organisation du sport en france repose sur  gestion partagée entre l'Etat (le ministère de la jeunesse et des sports) et le mouvement sportif. En application de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, le ministère des sports définit la politique sportive du pays et est chargé d'un certain nombre de mission de service public :

-la délivrance de formation. «  l’Etat assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants. » (art 1er de la loi du 16 juillet 1984)

-la gestion du sport de haut niveau, mission qu’il assume avec les fédérations sportives : « L’Etat et les associations et fédérations assurent…. » (art 1er de la loi du 16 juillet 1984).

- la police administrative qui prend la forme de réglementation : réglementation sur l’enseignement des APS, sur les règles d’encadrement des pratiques sportives, sur l’homologation des enceintes sportives, sur le contrôle et le suivi médical, …..

En outre le ministère impulse des actions en faveur du développement des pratiques sportives et s'attache également à valoriser la fonction éducative du sport. Le ministère entretient des relations étroites avec les fédérations sportives et signe avec chacune d'entre elles des contrats d'objectifs. "

La convention fixe les objectifs sportifs que les fédérations s’engagent à atteindre sur une durée de quatre ans, que ce soit dans le domaine du sport de haut niveau ou dans celui du sport de masse et de la promotion du sport pour tous. C’est au vu de leur capacité à réaliser les objectifs fixés, notamment en matière de résultats sportifs et de développement de la pratique, qu’elles seront jugées." source site MJS.

Selon le site internet du MJS, le MJS soutient traditionnellement les actions permettant :

l’organisation des stages et compétitions,
la préparation spécifique des jeux Olympiques,
la structuration, le développement et la coordination des filières d’accès au sport de haut niveau,
la mise en ½uvre de mesures d’accompagnement directes individualisées en faveur des sportifs de haut niveau,
la mise en place d’un encadrement médical et paramédical des équipes,
le développement des activités sportives et en particulier l’encouragement des projets susceptibles de développer l’emploi.

Par ailleurs, les fédérations sont mobilisées sur les priorités ministérielles concernant :

l’accueil des jeunes dans les clubs sportifs afin de favoriser l’accès de tous aux pratiques sportives,
le développement de la pratique sportive féminine et la prise de responsabilité des femmes dans les instances dirigeantes fédérales,
la protection de la santé des sportifs,
la lutte contre l’exclusion,
l’intégration des personnes handicapées …

La réforme de l'Etat en région et en département

La réforme de l'Etat en région et en département

Le décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions a défini les 8 pôles régionaux à partir desquels cont se réorganiser à compter du 1er janvier 2005 les préfectures de région. Dans ces 8 pôles ne figurent pas les DRDJS. Selon la circulaire du 19 octobre signée par le premier ministre, "la direction régionale de la jeunesse et des sports est maintenue et continue d'assurer ses fonctions propres. Ce service ainsi que la direction régionale des services pénitentiaires et la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse sont associés, à l'initiative du préfet de région, aux travaux des pôles susceptibles de les concerner."

Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions

Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région)

Dans une circulaire datée du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat (JO du 24 novembre) le premier ministre invite les préfets de département à élaborer à échéance du 31 mars 2005 un projet de réorganisation des services déconcentrés placés sous leur autorité, en combinant, selon leur choix, les différentes possibilités offertes.
Concernant les DDJS, la circulaire précise que "Compte tenu du développement des activités de contrôle et de réglementation des DDJS, de leur rôle vis-à-vis du monde associatif, de leur implication dans la politique de la ville, le rapprochement fonctionnel de ce service avec les services de la préfecture pourra être mis en oeuvre dans les départements où les préfets le jugeront utile".

Le budget du ministère des sports

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