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Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée

Patrick Bayeux-patrick-bayeux@orange.fr
191 jur cambon

© M Cambon

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives simplifie la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives. Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont celles qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances.   Avis motivé Pour ce qui concerne les épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance, l'organisateur doit recueillir l'avis de la fédération délégataire concernée préalablement au dépôt de son dossier de déclaration auprès de[…]

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