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Manifestations sportives

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une multitude de questions à se poser

 L'organisation d'une manifestation sportive est soumise à une multitude de réglementation.

1 - la manifestation sportive concerne t elle une activité prise en compte par une fédération ?

 Non > la manifestion doit être déclarée

Toute compétition, rencontre, démonstration et manifestions de quelque nature que ce soit dans une discipline sportive qui n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée fait l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative un mois au moins avant la date de la manifestation sportive. L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de cette manifestation lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants. Le fait d'organiser une telle manifestation sans avoir procédé à cette déclaration ou en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 Eur  d'amende.(article 49-1 A de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi 99-223 du 23 mars 1999).

Oui >  la manifestation est une compétition sportive

L’organisateur doit :

  • souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants (art 37 loi n° 84-610).
  • En application de la loi 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, la participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les fédérations sportives est subordonnées à la présentation d'une licence sportive attestant de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive en compétition ou pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme qui doit dater de moins d'un an (art 5).

2 - la manifestation est ouverte à des licenciés de la fédérations sportives de l'activité concernée et donne lieu à une remise de prix supérieure à 3000 E (montant fixé par l'arrété du 25 juin 2003).

 Selon les dispositions de l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, une autorisation doit être demandée à la fédération

I. – Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que celles visées à l’article 16, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés de la discipline qui a fait l’objet d’une délégation de pouvoir conformément à l’article 17 et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des Sports, doit obtenir l’autorisation de la fédération délégataire concernée.

Cette autorisation est demandée au moins trois mois avant la date fixée pour le déroulement de la manifestation. En l’absence de réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

Cette autorisation est subordonnée au respect des règlements et règles techniques mentionnés au I de l’article 17 et à la conclusion entre l’organisateur et la fédération délégataire d’un contrat comprenant des dispositions obligatoires fixées par décret. Cette manifestation est inscrite au calendrier de la fédération délégataire.

Les fédérations délégataires ne peuvent déléguer leurs compétences pour l’organisation de manifestations sportives nécessitant des conditions particulières de sécurité. Elles signalent la tenue de ces manifestations aux autorités détentrices des pouvoirs de police. Les manifestations concernées par les dispositions du présent alinéa sont précisées par arrêté du ministre chargé des Sports.

II. – Le fait d’organiser une manifestation sportive sans l’autorisation de la fédération délégataire dans les conditions prévues au I du présent article est puni d’une amende de 15000 Euros.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l’article 121-1 du Code pénal, de l’infraction définie à l’alinéa précédent.

La peine encourue par les personnes morales est l’amende, suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du même Code.

Tout licencié qui participe à une manifestation n’ayant pas reçu l’autorisation de la fédération dont il est membre s’expose aux sanctions disciplinaires prévues par le règlement de cette fédération.

3 - la manifestation prévoit l'accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un établissement sportif couvert ou de plus de 3000 spectateurs assis dans un établissement sportif de plein air.

 L’organisateur doit veiller à ce que l’établissement dans lequel se déroule la manifestation sportive soit homologué. (art 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée)

4 - la manifestation sportive est à un but lucratif et doit regrouper plus de 1500 personnes

 Le décret du 31 mai 1997 s'applique et l'organisatgeur est tenu d'en faire la déclaration au maire.

" Tout organisateur de manifestations à but lucratif dont le public et le personnel qui concourent à la réalisation d'une manifestation peuvent atteindre plus de 1500 personnes (soit d'après le nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée) est tenu d'en faire la déclaration au maire ". (art. 1 du décret 97-646 du 31 mai 1997).

La déclaration de l'organisateur doit être faite un an au plus et un mois au moins avant la date de la manifestation et peut être souscrite pour une ou plusieurs manifestations pourvu que les manifestations soient programmées à l'avance. En cas d'urgence, une déclaration effectuée moins d'un mois avant la date de la manifestation est admise. Toutefois, cette procédure reste exceptionnelle et doit être motivée. En fait, il s'agit essentiellement des manifestations dont les équipes ne sont pas toujours connues à l'avance (phase finale d'un championnat), et des manifestations déplacées du fait des intempéries.

La déclaration indique outre le nom, l'adresse et la qualité des organisateurs, la nature de la manifestation , le jour et l'heure de sa tenue, le lieu, la configuration et la capacité d'accueil du stade, des installations ou de la salle, le nombre de personnes concourant à la réalisation de la manifestation ainsi que le nombre de spectateurs attendus. De plus, elle indique également les mesures envisagées par les organisateurs en vue d'assurer la sécurité du public et des participants. La déclaration comporte notamment toutes précisions utiles sur le service d'ordre mis en place éventuellement par les organisateurs, les mesures qu'ils ont arrêtées en application de la réglementation relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi que les dispositions qu'ils ont prises au titre de la réglementation édictée par la fédération sportive concernée. (art. 2 du décret 97-646 du 31 mai 1997).

L'article 23 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995, prévoit que " les organisateurs de manifestations sportives récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie.

" Ainsi le service d'ordre n'est pas imposé par la loi. Toutefois, il appartient au maire destinataire de la déclaration, pour des motifs d'ordre public d'imposer à l'organisateur de mettre en place son propre service d'ordre ou qu'il renforce celui prévu dans la déclaration.

Le maire fondera son appréciation au vu des éléments suivants :
- l'importance du public attendu,
- la configuration des lieux,
- les circonstances propres à la manifestation (derby...),
- la présence éventuelle de groupes antagonistes,
- la connaissance des publics .

Si le maire estime que l'organisateur doit mettre en ½uvre des mesures de sécurité complémentaires, il doit le notifier aux organisateurs 15 jours au moins avant le début de la manifestation sportive et en transmettre une copie au préfet. Cette disposition s'applique dans le cas d'une procédure d'urgence. (La circulaire invite à un dialogue informel avec les organisateurs). Dans le cas où le préfet estime que les mesures de sécurité ne sont pas adaptées aux circonstances de l'événement, il peut mettre en ½uvre son pouvoir de substitution (prévu par l'article L 2215-1 du CGCT).

Il est à noter que si le préfet exige des mesures de sécurité supplémentaires, nécessitant la présence de force de police, celles-ci sont à la charge de l'organisateur. En effet l'article 23 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 prévoit que " si la maintien de l'ordre public n'entre pas dans les missions normales de la police, il est payant. "

5 - les manifestations spécifiques

 Il s'agit :

  • Manifestation de boxe et de lutte
  • Manifestions nautiques en mer
  • Manifestations aériennes
  • Automobile
  • Courses pédestres
  • Cyclisme
  • Montagne
  • Motocyclisme
  • Randonnée pédestre
  • Rollers
  • Bienvenue !

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