Le
Toute organisation d'une manifestation sportive doit, a minima, faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation lorsque le nombre de participants atteint le seuil de plus de 75 piétons ou de plus de 50 cyclistes ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autre animaux.
La sécurité des concurrents
Au regard des distances parcourues, des choix des organisateurs de privilégier le passage au cœur de milieux naturels qui présentent des caractéristiques environnementales remarquables, certains raids nature privilégient le passage sur des espaces privés. Bien que non requis dans les règles de procédure de demande de déclaration ou d'autorisation, l'enjeu consiste à savoir si les organisateurs doivent établir systématiquement des conventions avec les propriétaires de parcelles privées les autorisant à organiser le passage des concurrents. Car, à défaut de contractualisation avec les propriétaires privés des parcelles empruntées par les organisateurs d'un raid, on est en droit de se demander si l'organisation de la manifestation sportive garantit réellement la sécurité des concurrents ?
Déclaration obligatoire
Conformément à la nouvelle réglementation issue du
Les pièces à fournir
Seules les épreuves, courses et compétitions se déroulant exclusivement sur voies privées, fermées à la circulation publique, celles dépourvues de tout classement horaire et celles qui ne revêtent aucun caractère sportif ne sont soumises ni à autorisation, ni à déclaration. Pour toutes les autres manifestations sportives, une demande d'autorisation ou de déclaration est exigée. Dans le cadre d'une demande d'autorisation, le dossier comprend la date de l'épreuve, l'identification du nombre maximal de participants et le nombre approximatif de spectateurs attendus, l'identité de l'organisateur, l'horaire et le plan détaillé des voies et des parcours empruntés, la nature et les modalités d'organisation édictées dans le règlement sportif, l'avis de la fédération délégataire et, le cas échéant, une évaluation des incidences de la manifestation lorsque celle-ci entre dans le cadre réglementaire inscrit dans l'
La délivrance de l'autorisation
À la réception de la demande d'autorisation, le préfet saisit pour avis les autorités locales investies d'un pouvoir de police. Il est par ailleurs recommandé de saisir pour avis les services locaux de l'État afin d'obtenir leur éclairage sur l'impact de la manifestation en termes de circulation et de sécurité routière. Les services déconcentrés du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative sont également sollicités pour avis, plus particulièrement lorsque la demande d'autorisation ne comporte pas l'avis de la fédération délégataire. À l'issue de l'instruction, l'autorisation peut comporter des prescriptions. Quant à la déclaration de la manifestation, elle est déposée auprès du préfet territorialement compétent. Il délivre un récépissé à l'organisateur. La demande de déclaration pour l'organisateur d'une manifestation sportive est transmise aux autorités préfectorales un mois avant la date de la manifestation. Elle comporte les nom, adresse et coordonnées de l'organisateur, la date et les horaires auxquels se déroule la manifestation, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle, le nombre maximal de participants, le recensement des dispositions relatives à la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi qu'une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation.
Prospective foncière : un travail de titan
En revanche, le
Les dangers de l'absence de conventions de passage
Qu'adviendrait-il dès lors, dans l'hypothèse où un accident surviendrait sur l'une des parcelles privées figurant dans l'itinéraire retenu pour un raid nature ? Car, le propriétaire, malgré les devoirs qui lui incombent, pourrait très bien renier toute responsabilité se retranchant, à juste titre, derrière le fait que le concurrent n'avait rien à faire sur sa propriété. Quant à l'organisateur du raid pourrait-il se déresponsabiliser en invoquant le fait qu'il a obtenu une déclaration/autorisation de la part des autorités compétentes ? La délivrance d'une autorisation ou l'émission d'un avis favorable à l'issue de l'instruction d'une déclaration à l'attention d'un organisateur de manifestation sportive dont l'itinéraire comporte un passage par des parcelles privées nécessite donc que les autorités préfectorales alertent les organisateurs sur les dangers inhérents à l'absence de conventions de passage. Car, faute d'une obligation réglementaire imposée par les pouvoirs publics sur l'obligation de l'organisateur à produire des conventions de passage autorisant le franchissement des propriétés privées, c'est à la justice, au cas par cas, qu'il appartient de trancher ces questions. Enfin, l'État, en promouvant l'établissement de convention d'autorisation de passage relative à l'organisation de manifestations sportives sur le domaine privé, ne garantirait-il pas la recherche d'une juste répartition des droits et devoirs ?
Par Ludovic Falaix, Docteur en géographie/ aménagement Laboratoire SET-UMR 5603 CNRS